Intervention de Damien Adam

Réunion du mercredi 17 février 2021 à 17h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur pour le titre II, articles 20 et 21 relatifs au code minier :

Madame la présidente, la méthode que vous avez employée est anormale : vous ne pouvez pas décider unilatéralement de modifier l'ordre de passage des rapporteurs arrêté par le Bureau de la commission, parce que tel ou tel député exprime son mécontentement.

Les membres de la Convention citoyenne pour le climat ont formulé des propositions qui complètent le travail mené par les précédentes majorités et par l'actuelle, avec l'adoption de nombreuses mesures depuis trois ans. Il faut aussi souligner l'effort réalisé par les Français. Si la moitié du chemin est faite, il faut aller plus loin pour atteindre l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre tout en respectant un esprit de justice sociale.

Pourriez-vous préciser la méthode que vous avez employée pour intégrer cette dimension de justice dans vos propositions ? La transition écologique ne sera un succès que si elle suscite l'adhésion de l'ensemble de la société.

Je suis rapporteur pour les articles relatifs au code minier. Il ne s'agit certes pas d'un sujet majeur pour la Convention citoyenne, mais comptez-vous l'évoquer lors de la dernière session et avez-vous quelque chose à en dire aujourd'hui ?

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