Intervention de Mélanie Cosnier

L'Assemblée nationale, le Sénat et la Convention citoyenne sont complémentaires. Le rôle de cette dernière est consultatif ; nous avons validé des propositions qui existent depuis longtemps. C'est à vous, parlementaires, de voter les lois.

Monsieur Cazeneuve, nous estimons que l'information, la communication et la sensibilisation sont fondamentales – c'est ainsi que nous avons pris conscience de l'urgence de la situation. Nous avons donc créé une association pour communiquer non seulement avec les institutions mais aussi avec les citoyens.

Comprenons-nous pourquoi certaines propositions n'ont pas été retenues ? Oui. Nous préconisons un changement systémique. Or cela ne se produit pas du jour au lendemain ; c'est très lent. Mais il va tout de même falloir accentuer les transformations !

Monsieur Zulesi, nous avons auditionné les acteurs locaux – notamment les régions, l'Association des maires de France, l'Association des maires ruraux de France… –, puis nous avons pris nos décisions, avec l'aide d'un groupe d'appui, d'un comité légistique et de « fact checkers », qui étaient là pour répondre à nos questions. Mais ces intervenants venaient de divers horizons : ils n'étaient pas tous écologistes.

Pourquoi proposons-nous de taxer les voitures dont le poids dépasse 1,4 tonne ? Nous nous sommes aperçus que le poids d'une voiture, qu'elle soit électrique, hybride ou thermique, influe fortement sur son empreinte carbone : plus elle est petite, moins sa construction nécessite de matériaux et moins elle consomme d'énergie pour rouler. Par ailleurs, la voiture électrique n'est pas la panacée ; elle ne convient pas à tous les Français. Dans la commune de 630 habitants dont je suis la maire, par exemple, il n'y a même pas de boulangerie – la voiture est indispensable en milieu rural. Mais on n'a pas forcément besoin d'un véhicule qui pèse deux ou trois tonnes, quand bien même ce serait un signe de richesse. Nous avons proposé de fixer la limite à 1,4 tonne, après consultation du groupe d'appui qui étudie la question depuis longtemps.

Qu'en est-il de l'acceptabilité sociale de nos propositions ? Nous avons été tirés au sort selon six critères de représentativité. La Convention compte ainsi 27 % de retraités, mais aussi de nombreuses personnes dont le niveau d'études est inférieur au bac, des allocataires des minima sociaux… Pour chaque proposition, il se trouvait toujours quelqu'un pour poser la question de savoir si elle était socialement juste et pour l'évaluer de son propre point de vue – celui, par exemple, d'une personne habitant un logement HLM, véritable passoire thermique.

En ce qui concerne les 11 milliards d'euros du plan de relance consacrés à la mobilité, je considère que le fléchage n'est pas correct.

Monsieur Chassaigne, nous n'avons inventé aucune de nos propositions : elles étaient déjà défendues par des think tanks, des associations, des ONG, voire des élus. Notre rôle a consisté à les valider. Par ailleurs, un tiers seulement des Français n'ont pas accès aux mobilités douces. Il faut donc les développer pour permettre au plus grand nombre d'y accéder.

Madame Petit, encore une fois, nous sommes là pour défendre nos propositions et non pour vous dire ce que vous devez voter. Néanmoins, il faut bien avoir conscience de l'urgence climatique – et je sais, pour rencontrer beaucoup de gens, que ce n'est pas le cas de tout le monde. Nous commençons à subir les effets du réchauffement, mais nous voulons surtout que la Terre reste vivable pour nos enfants et nos petits-enfants. Or, si nous parvenons à limiter le réchauffement à quatre degrés, ce sera déjà bien. Pourtant, ce sera catastrophique pour la planète et surtout pour l'humanité !

Monsieur Leseul, peut-être le transport ferroviaire et le transport fluvial sont-ils absents du texte, mais ils sont bien présents dans notre rapport ! Le projet de loi est-il à la hauteur des défis ? Non. Chacune des mesures que nous proposons est, nous nous en sommes assurés, socialement acceptable.

Madame Tuffnell, il est prévu dans le projet de loi de sensibiliser les jeunes, de la maternelle à l'enseignement supérieur. Mais il me semble nécessaire de sensibiliser chacun des 67 millions de Français. Nous préconisons ainsi que chaque citoyen puisse suivre une journée de formation à l'environnement, notamment dans les entreprises.

Vous m'interrogez par ailleurs sur les puits de carbone. Le problème, lorsqu'on compense les émissions, c'est qu'on a le sentiment de pouvoir continuer à émettre. Or l'urgence est de réduire les émissions de gaz à effet de serre, et non de les compenser ; c'était d'ailleurs l'objet de notre mandat – et je l'ai souvent rappelé aux autres membres de la Convention. Néanmoins, nous avons également proposé de nombreuses mesures de compensation.

Monsieur Adam, la justice sociale, je l'ai dit, est liée aux six critères de représentativité qui ont été pris en compte dans le tirage au sort des membres de la Convention.