Intervention de Jean Pierre Cabrol

M. Cazeneuve nous a interrogés sur la manière dont les Français pourraient réagir à nos propositions ou au projet de loi. Comme cela a été dit, lorsque nous avons été tirés au sort, nous ne nous préoccupions pas de l'environnement et du réchauffement climatique au-delà des limites de notre jardin. De fait, je me suis aperçu, en discutant avec mes voisins, que personne n'était vraiment sensibilisé à cette question ni, surtout, informé des causes et conséquences du réchauffement climatique. Mais, dès lors que les Français pourront être parfaitement informés, je crois que chacun sera prêt à consentir les efforts nécessaires.

M. Nogal nous a interrogés tout d'abord sur le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE). D'après ce que j'en ai lu dans la presse, il répond à un véritable besoin et correspond parfaitement aux attentes des conventionnels, dans la mesure où il doit déterminer précisément les différentes catégories et prendre en compte, outre les émissions de gaz à effet de serre, les émissions polluantes.

Il a ensuite évoqué les conséquences sur le marché de l'encadrement des loyers et, surtout, de l'interdiction à terme de louer une passoire thermique. Il me semble que la véritable question est plutôt celle de savoir – et cela rejoint les préoccupations de justice sociale – s'il est acceptable que de tels logements puissent être loués. Pour le reste, dès lors qu'un propriétaire souhaite obtenir un retour sur investissement en louant son bien, il fera les efforts nécessaires pour se conformer à la loi. En tout état de cause, je le répète, il ne me paraît pas admissible de laisser des gens vivre mal dans des logements mal isolés et avoir froid tout en acquittant des factures d'électricité exorbitantes.

Enfin, pourquoi créer un guichet unique et comment l'organiser ? Dès lors qu'on s'inscrit dans le cadre d'une rénovation globale des habitations, il faut pouvoir apporter aux particuliers une aide précise et construite sur l'évaluation du bien et sa nécessaire rénovation ainsi que sur le choix des artisans – pour éviter toute dérive des coûts. Il faut aussi les accompagner en matière d'assurance et de suivi des travaux et dresser un bilan pour vérifier que l'objectif visé a été atteint. Dans le projet de loi, il est prévu de proposer une aide téléphonique plutôt que physique. Cependant, le président de la région Centre-Val de Loire nous a indiqué qu'il avait créé, dans une ou deux villes, un guichet unique physique qui avait été très profitable car les gens souhaitent être informés de ce qu'ils doivent faire et être aidés dans le choix des artisans. De même, j'ai participé, à Chambéry, à une conférence TEPOS (Territoires à énergie positive), dont l'objet était d'aider les communes à rénover leurs locaux : le principal obstacle auquel se heurtent les maires est lié au fait qu'ils ne savent pas ce qu'ils doivent faire ni si ce qui a été fait a été convenablement fait. On peut en conclure que, si on demande aux gens de rénover leur logement, il faut pouvoir les orienter précisément et les accompagner, car tout le monde n'a pas les compétences nécessaires. Cette aide nous semble être la plus précieuse et, surtout, la plus importante au plan social.

Le texte est-il fidèle à nos travaux ? Non, pas tout à fait… Dont acte : ce n'est pas grave. Ce qui nous importe surtout, c'est que l'objectif de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre soit atteint. Si nous voulons y parvenir, il faut, à partir d'aujourd'hui et jusqu'à 2030, les réduire de 7,5 % par an. En 2019, elles ont baissé de 1,8 % ou 1,9 % ; on peut toujours s'en féliciter, mais nous ne sommes, hélas, pas dans les clous. De ce point de vue, ce n'est donc pas à la hauteur.