Intervention de Agny Kapta

La taxe carbone est toujours d'actualité, même si sa trajectoire d'évolution est figée. Nous demandons de la transparence dans les finances et les investissements. La taxe avait permis de collecter près de 9 milliards d'euros par an, qui étaient principalement affectés au financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Il n'existe plus aujourd'hui, et les fonds ont été réaffectés à la sécurité sociale. On n'a pas su ce qui a été fait avec ces 9 milliards, et comment les sommes ont été réorientées.

Vous avez souvent évoqué l'acceptabilité des mesures. Or la taxe carbone n'a pas été acceptée par la majorité de la population française. Nous avons plutôt mis l'accent sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, une proposition que la France défend à l'échelle européenne. Son efficacité est discutée car elle est limitée à certains secteurs, la sidérurgie par exemple. Actuellement, les quotas carbone ou Emission trading system (ETS) ont un fonctionnement très complexe et ne concernent pas tous les secteurs. Il faudrait un mécanisme d'ajustement aux frontières, ainsi qu'une taxe carbone aux frontières pour atteindre l'objectif de 40 %, voire de 60 % de réduction des émissions sur le marché de l'énergie. L'avantage de ce mécanisme est de limiter les « fuites de carbone », donc la délocalisation de nos entreprises. C'est un point fort, puisque l'on veut redynamiser nos emplois. Il s'agit aussi de limiter les émissions importées, qui comptent pour 47 % dans l'empreinte carbone de la France.

Madame Batho, je vous remercie d'avoir soulevé la question de la temporalité entre la session 8 et le dépôt des amendements. Votre demande, me semble-t-il, a été entendue.

Nous n'attendons pas tout du projet de loi. Certaines de nos propositions se retrouveront dans les règlements et les décrets, d'autres ne seront reprises qu'en partie – nous ne savons pas quand, ni selon quelles modalités. Nous souhaiterions un suivi bien plus précis et détaillé. Nous avons déjà obtenu des réponses dans le plan de relance et dans la loi de finances, mais elles demeurent très en deçà de ce que nous pouvions espérer, notamment en matière de financement.

Monsieur Leseul, nos propositions traitent bien du BEGES et du reporting annuel. Nous avons demandé à élargir cette obligation à toutes les organisations, alors qu'elle ne visait que les entreprises de plus de 500 salariés. Nous avons aussi souhaité un bilan annuel plutôt que triennal. Surtout, nous avons demandé l'écoconditionnalité.

Enfin, Monsieur Damien Adam, nous voulons bien revenir avec vous sur le code minier et les articles 20 et 21 du projet de loi car le secteur est un grand émetteur de gaz à effet de serre. Nous avons déploré le fait que la Convention citoyenne n'ait pas été consultée avant que le projet de réforme ne soit intégré au projet de loi.