Intervention de Isabelle Planté

S'agissant de l'interdiction des labels privés, je m'appuie sur l'avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de loi : « Les annonces gouvernementales visent à ‘‘garantir les allégations sur le commerce équitable dont le volet environnemental sera renforcé pour que les consommateurs sachent très concrètement que les produits qu'ils achètent respectent bien les engagements affichés sur l'étiquette » ne permettent pas de se prononcer sur la pertinence des mesures législatives éventuelles en la matière. De plus, les labels privés ne concernent pas seulement le commerce équitable. » Il y a aussi eu des tentatives d'abus : certains labels privés ont tenté de jouer sur la méconnaissance de la loi EGALIM pour se faire une place dans les 50 % de produits de qualité et durables prévus pour la restauration collective. Ce flou, et notamment celui qui est organisé autour des produits issus de l'agriculture biologique, est très contestable.

Un autre enjeu est de mieux encadrer la haute valeur environnementale (HVE).

Le groupe « Se nourrir » a présenté quarante-trois mesures : six n'ont pas été reprises, seize l'ont été partiellement et dix ont été placées dans le cadre international ; quatre ont déjà été adoptées dans des lois ou des réglementations existantes.

Je rejoins Mélanie Cosnier sur la nécessité de prévoir une rencontre entre les parlementaires et les rapporteurs des différents groupes thématiques. Nous pourrons balayer l'ensemble des mesures et identifier celles qui pourraient être améliorées – tout est perfectible. Je tiens à vous remercier de nous avoir donné la parole. Nous avons pu constater que vous partagiez les préoccupations qui nous ont animés pendant dix-huit mois, ce qui est rassurant.

Il faudra en particulier débattre de l'agriculture. Une agriculture durable et faiblement émettrice de gaz à effet de serre est essentielle. Les pratiques en agroécologie doivent être mises en place. Le modèle de l'agriculture biologique, faiblement exploité, ne demande qu'à être étendu. Il pourrait sans difficulté être multiplié par cinq.