Intervention de Jean-René Cazeneuve

Madame et messieurs les élus, je vous remercie pour cet échange. Au quotidien, vous êtes au premier rang du combat contre le réchauffement climatique : contrats de relance et de transition écologique (CRTE), gestion des déchets, soutien aux énergies renouvelables, conventions sur la qualité de l'eau, mise en place du Parlement de l'eau, mais aussi stratégie de mobilité, logement, accompagnement des entreprises, SRADDET, etc. Les exemples sont très nombreux et soulignent votre rôle primordial dans la mise en œuvre locale des mesures.

Mais ce que nous dit la Convention citoyenne pour le climat, ce que nous dit l'urgence climatique, c'est qu'il faut aller plus loin, plus vite et ensemble. De très nombreux articles du projet de loi impactent les collectivités territoriales : articles 6 et 7 sur les pouvoirs de police et la publicité, article 22 sur la PPE, article 26 sur les parkings relais, articles 27 et 28 sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), article 29 sur la tarification des transports collectifs par les autorités organisatrices de mobilité (AOM), ainsi que la plupart des articles du titre IV « Se loger » puisqu'ils concernent la police administrative relative aux règles de construction, l'encadrement de la délivrance des titres d'occupation, etc.

Contrairement à ce que j'ai entendu – c'est pourquoi il est intéressant d'en débattre –, ce texte traduit la volonté du Gouvernement de donner plus de responsabilités aux collectivités territoriales et, surtout, de les associer pleinement à la transformation, en passant d'une logique verticale, contrainte, à une logique de partage d'objectifs et de responsabilisation.

Si nous parlons de police de la publicité, de voies réservées, d'artificialisation des sols, de contribution spécifique, c'est bien parce que nous souhaitons que les collectivités territoriales s'engagent. Nous savons que cet engagement sera différencié, chacun participant à la mise en œuvre de la loi dans son territoire de manière différente. Vous le voyez, nos analyses divergent, mais je souhaite comprendre pourquoi.

Le projet de loi donne de nouvelles compétences et de nouvelles responsabilités aux élus locaux. Les percevez-vous comme une contrainte, en raison peut-être du manque de moyens humains, ou comme l'opportunité de jouer un rôle dans la transition écologique ? Comment jugez-vous la concertation avec l'État sur les articles qui vous concernent ?

Le projet de loi affiche une ambition importante : diviser par deux le rythme d'artificialisation des sols, en fixant un cadre régional. Il vous met en quelque sorte devant vos responsabilités puisqu'il propose que toutes les collectivités territoriales d'une région se mettent d'accord pour décliner cet objectif commun. Ne s'agit-il pas d'un bon exemple de responsabilité décentralisée et de collaboration avec les collectivités territoriales ?