Intervention de Bruno Duvergé

Réunion du jeudi 18 février 2021 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Duvergé :

L'article 22 prévoit une déclinaison concertée des objectifs de la PPE dans les SRADDET, ce qui est en ligne avec le rapport sur la transition énergétique que j'avais déposé en juin 2019. Il faut aller plus loin, en particulier s'agissant du déploiement des énergies renouvelables : je recommande une planification au niveau des EPCI et des départements. En effet, certains territoires où l'éolien et la méthanisation étaient bien acceptés sont victimes de leur succès ; on constate désormais une résistance des populations, à cause de la saturation du paysage en ce qui concerne l'éolien, ou de la surutilisation des terres agricoles à usage alimentaire en ce qui concerne la méthanisation – qui fait par ailleurs augmenter le prix des aliments pour le bétail. Pensez-vous que les régions, en coordination avec les départements et les EPCI, pourraient inclure un effort de planification dans les SRADDET, sur le modèle des zones de développement de l'éolien, ou encore des programmes élaborés par certaines collectivités – le Maine-et-Loire, par exemple, a quantifié le nombre maximum de méthaniseurs qu'il est possible d'installer sur son territoire ?

En ce qui concerne le titre IV, je voudrais appeler votre attention sur le risque de voir les territoires ruraux se dépeupler, faute pour eux de pouvoir s'étendre. De la même façon que l'article 53 propose aux intercommunalités de réaliser un inventaire des zones d'activité économique tous les six ans, nous pourrions réaliser un inventaire de toutes les friches artisanales, commerciales et surtout agricoles – je pense aux immenses corps de ferme désormais inutilisés situés en plein cœur des villages. Nous pourrions, par ailleurs, proposer des aides pour convertir ces friches en habitations, permettant ainsi aux villages ruraux de se développer sans utiliser des terres agricoles.

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