Intervention de Anne-Marie Ducroux

Nous sommes très heureux de cette audition et nous vous remercions de l'attention que vous portez à nos travaux, chacun restant, bien sûr, dans son rôle.

Nous nous sommes prononcés sur l'apport du projet de loi compte tenu des objectifs de la France en matière climatique, dans la continuité de l'analyse que nous avions déjà développée à propos de la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) mais aussi de la loi de 2019 relative à l'énergie et au climat et, si on remonte davantage dans le temps, de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Je ne citerai pas tous nos travaux sur le climat : il y en a bien d'autres, notamment des analyses annuelles sur l'empreinte carbone. Nous sommes partis de cette perspective au lieu de nous polariser sur la reprise, sous un angle quantitatif ou qualitatif, des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

Nous ne nous sommes pas prononcés sur le titre VI, car nous en avons reçu le texte trop tardivement : nous n'avons pas eu physiquement les moyens de faire le travail de documentation nécessaire. Nous avons préféré faire l'impasse sur cette partie pour des raisons qui nous dépassaient très largement.

Je précise également que nous avons été saisis par le Gouvernement : il ne s'agit pas d'une autosaisine.

Nous avons adopté notre avis sur le projet de loi en séance plénière le 27 janvier, avant la présentation du texte au Conseil des ministres. Cet avis a été adopté par seize des dix‑huit groupes. Ceux qui se sont abstenus l'ont fait, en réalité, sur le projet de loi et non sur l'avis lui-même.

Nous avons constaté, hélas, que notre analyse et nos recommandations ont été peu prises en compte avant la présentation du texte au Conseil des ministres et son dépôt à l'Assemblée nationale.

J'insisterai enfin sur un point qui est assez essentiel sur le plan démocratique – ce n'est pas qu'une question logistique : nous avons été amenés à travailler dans des conditions assez déraisonnables. Nous avons dû commencer entre Noël et le jour de l'an, à un moment où personne n'était disponible, et d'abord sans texte, puis avec un texte incomplet, ce qui nous a obligés à reprendre le travail déjà effectué. Nous avons ensuite reçu une étude d'impact de 564 pages, puis le texte complet, et nous avons obtenu une ultime version de l'étude d'impact une fois que notre travail avait été adopté.

Ces conditions de travail, qui sont tout simplement difficiles, doivent conduire à s'interroger. Vous savez que la réforme du CESE a prévu une procédure d'urgence nous laissant un délai de trois semaines pour nous prononcer – en réalité trois séances de travail puisque nous ne sommes pas des permanents. Cela permet-il vraiment de mener des analyses de fond sur la globalité des thèmes abordés dans un texte tel que celui-ci, qui comportait initialement 65 articles, d'étudier une étude d'impact dans des conditions correctes et, surtout, d'avoir les échanges voulus, conformément à notre vocation, avec les organisations de la société civile ?

Si nous n'avions pas fait tout un travail, très profond, depuis cinq et même dix ans, sur les textes de référence en matière climatique, nous aurions probablement été incapables de nous prononcer, dans ces conditions, sur un texte qui nous paraît pourtant extrêmement important. Nous nous sommes demandé s'il donnerait une nouvelle impulsion en ce qui concerne les politiques climatiques et surtout la trajectoire prévue – qui n'est pas respectée à l'heure actuelle, nous l'avons dit à plusieurs reprises.

J'ajoute que j'ai fait partie, à compter de juillet 2019, du comité de gouvernance de la Convention citoyenne : j'ai vécu cette dernière de l'intérieur et au sein de la section de l'environnement du CESE. Je pourrai revenir sur ce point si vous le souhaitez.