Intervention de Michel Badré

Merci beaucoup de nous accueillir. Je compléterai simplement, sur quelques points, ce que vient d'être dit.

Notre avis n'est pas celui de commentateurs externes qui diraient que le projet de loi est bien ou pas bien, qu'il faudrait être plus ou moins ambitieux, mais l'avis du CESE, qui est notamment composé de représentants d'entreprises, d'organisations syndicales et d'associations.

Notre premier constat est que le compte n'y est pas, Mme Claire Bordenave vient de le souligner, par rapport aux objectifs de réduction de 40 %, et même désormais de 46 ou 47 %, des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de neutralité carbone en 2050. C'est assez facile à dire. Ce qui est un peu plus complexe, c'est de déterminer ce qu'il faudrait pour faire mieux. Toutes nos recommandations vont en ce sens.

Nous avons volontairement évoqué, dans notre avis, des questions de financement et de gouvernance qui ne relèvent pas nécessairement de mesures législatives ou réglementaires particulières. Tout le monde sait, et nous en reparlerons certainement, que le niveau du financement consacré au logement ou aux infrastructures de transport est aussi important que le niveau d'exigence que l'on fixera au plan réglementaire.

Je voudrais également insister, avant que nous n'entrions dans une approche plus thématique, sur notre 33e recommandation, qui me paraît vraiment importante. Afin d'élever le niveau d'ambition et d'être davantage en cohérence – on ne l'est pas en ce moment, il faut le dire clairement – avec la trajectoire de réduction des émissions, les stratégies de lutte contre le changement climatique doivent, tout d'abord, être intégrées dans la politique de lutte contre les inégalités. Si on sépare ces politiques, on recommencera avec les gilets jaunes – or on a déjà donné… Ensuite, s'agissant des méthodes d'évaluation socio-économique des projets – mais cela vaut aussi pour les programmes et pour différentes activités –, on ne doit pas se contenter de faire des calculs de rentabilité économique : il faut aussi une analyse des effets de redistribution, afin que les mesures prévues soient acceptées par la société, et il faut intégrer un taux d'actualisation – une mesure de long terme peut, en effet, coûter de l'argent maintenant et n'en rapporter que plus tard. Troisièmement, il faut prendre en compte la question, absolument essentielle, des incidences sur l'emploi.