Intervention de Julien Aubert

Je voudrais évoquer quatre sujets au nom du groupe Les Républicains.

En ce qui concerne l'artificialisation, je souscris, même si cela peut paraître étonnant, à ce qu'a dit notre collègue communiste : une vraie question se pose dans les milieux ruraux. Je me suis aperçu, à l'occasion des auditions que j'ai pu mener jusqu'à présent, qu'on parlait beaucoup de l'artificialisation mais que sa définition était assez complexe. Elle est d'ailleurs renvoyée à un décret en Conseil d'État. Pensez-vous que la loi devrait fixer cette définition ? Le cas échéant, que faudrait-il retenir ?

Mme Ducroux nous a dit avoir participé à la Convention citoyenne. Pouvez-vous nous en dire davantage sur son fonctionnement ? D'autres membres du CESE que j'ai rencontrés sont assez critiques quant à la manière dont la Convention citoyenne a fonctionné : ils estiment qu'elle a pu être, parfois, instrumentalisée ou orientée. Jugez-vous que la manière dont les citoyens ont été pris en main a permis de respecter les règles de neutralité qui s'appliquent, par exemple, au CESE ?

S'agissant de la neutralité carbone, vous avez rappelé qu'il faudrait diviser par six les émissions de CO2 et vous avez pointé le retard actuel. Si on doit diviser par six nos émissions, il ne restera plus beaucoup de quotas carbone pour le reste de l'année et pour les autres activités une fois qu'on aura chauffé au gaz un appartement de quatre-vingts mètres carrés ! Pensez-vous vraiment qu'une division par six des émissions, hors intervention d'un deus ex machina technologique qui permettrait de capturer du CO2, est possible et, si oui, comment ? Ou bien estimez-vous que c'est un horizon dont on se rapproche tout le temps et qui s'éloigne sans cesse ?

Enfin, votre rapport indique que vous n'avez pas eu le temps de vous prononcer sur le titre VI – vous n'aviez pas eu connaissance des détails concernant la question de l'écocide. Quelques semaines se sont écoulées. Depuis que vous avez rendu votre rapport, avez-vous eu la possibilité de vous pencher sur ce que le Gouvernement propose ? Quelle est, en la matière, votre opinion ?