Intervention de Claire Bordenave

Nous n'avons pas travaillé spécifiquement sur l'acceptabilité des mesures pour les néoruraux. Cela étant, on peut imaginer que les personnes qui s'éloignent des centres urbains pour s'installer dans des zones rurales sont des gilets jaunes en puissance… J'ai été pendant plusieurs années conseillère au CESER d'Île-de-France et le vice-président de la région, M. Dugoin-Clément, me disait que de nombreuses personnes venues s'installer dans l'endroit où il habite – qui se trouve loin du centre de Paris – étaient piégées parce que les services et les activités étaient éloignés : elles devaient avoir au moins une voiture par membre du foyer et se trouvaient confrontées à des difficultés professionnelles. C'est une tendance assez préoccupante, renforcée encore par les récents confinements qui ont donné aux gens l'envie de quitter les centres-villes.

S'agissant de la transformation des métiers, nous avons insisté dans notre rapport sur ce que nous, syndicalistes, appelons la transition juste, c'est-à-dire le fait que les transitions et formations professionnelles doivent être envisagées dans le cadre de plans d'emploi sur le long terme, et non pas improvisées. Le secteur du bâtiment est très représentatif du problème puisqu'il compte un grand nombre de travailleurs détachés, qui ne sont pas destinés à rester durablement sur le territoire français. Autant la rénovation des bâtiments ou la construction neuve sont des activités non délocalisables, autant les travailleurs sont, eux, délocalisables. Comment imaginer que la filière du bâtiment bénéficiera de la formation nécessaire si les personnes qui la composent ne restent pas en France, voire ne reçoivent pas les formations permettant d'obtenir la qualification RGE – reconnu garant de l'environnement ? C'est pourquoi, dans nos préconisations, nous insistons sur la nécessité de mettre en œuvre le plan de programmation de l'emploi et des compétences (PPEC) prévu par loi de 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L'objectif ZAN n'est pas inscrit dans le projet de loi. Ce dernier ne prévoit qu'une réduction du rythme de l'artificialisation. Cela étant, nous avons copieusement cité dans notre avis notre récent rapport dressant le bilan de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Nous avions examiné tout particulièrement tout ce qui concerne l'objectif ZAN et la séquence « éviter réduire compenser », qui est la clé de voûte de l'édifice. Le problème, c'est que l'on observe parallèlement une réduction des moyens des services publics chargés de l'application et du contrôle des mesures de réduction ou de compensation de l'artificialisation. Il y a là un paradoxe, les moyens sur le terrain n'étant pas du tout à la hauteur des ambitions et des objectifs de résultat, lesquels sont de plus en plus élevés ; le risque, c'est qu'on ne les atteigne pas ou que tout cela soit très mal encadré.