Intervention de Anne-Marie Ducroux

Je précise que les avis que nous publions ne sont pas pour autant le plus petit dénominateur commun, comme d'aucuns le prétendent. Le présent avis, par exemple, est très clair dans ses analyses et structuré dans ses recommandations : ce n'est pas de la soupe ! Il est d'ailleurs, cela a été noté, assez critique parce que l'analyse a été conduite au regard de la politique climatique, et non d'autres critères.

Le plan de programmation de l'emploi et des compétences découle d'une recommandation de la section de l'environnement du CESE qui a été inscrite dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Nous y tenons beaucoup – nous le répétons d'avis en avis et il y a unanimité du CESE sur le sujet. Malheureusement, nous avons la désagréable sensation que cela n'avance pas beaucoup. Un rapport avait été commandé par le Gouvernement à Mme Parisot sur le sujet, mais on ne sait pas très bien ce qu'il en a fait. C'est pourquoi nous vous incitons à vous saisir de la question, d'autant qu'elle relève de la sphère législative. Il faut impérativement que cette proposition se concrétise : ce serait un facteur de modernité, l'occasion de lier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Je vous ai transmis, sur le fil de discussion en ligne, les références des avis que le CESE a rendus sur les questions liées à l'emploi et à l'affichage environnemental. En cette dernière matière, nous préconisons une approche multicritère et intégrée, option retenue par la France depuis plus de quinze ans, plutôt qu'un affichage monocritère ou des critères juxtaposés ; en d'autres termes, nous souhaitons que l'on affiche les impacts environnementaux des produits et services concernés plutôt que le score carbone ou la performance énergétique.

Je ne suis pas certaine de bien saisir l'objet de la question de Mme Riotton sur la sphère publique. Depuis maintenant quinze ans, des expérimentations sont menées dans la sphère publique, avec le concours des acteurs privés. Ce que nous disons, c'est qu'il est désormais temps de prendre des décisions. Or on nous propose de poursuivre les expérimentations. On ne peut rester dans l'expérimentation permanente – ou c'est qu'elle est mal faite, auquel cas il faut la recommencer, mais je n'ai pas eu l'impression, à l'occasion des auditions que nous avons conduites pour rendre cet avis, que l'expérimentation elle-même était en cause. Nous proposons pour notre part d'élargir le dispositif à d'autres secteurs et de passer du volontariat à une forme d'obligation, sur des bases qui seraient pour le coup publiques, c'est-à-dire concertées et médiatisées, l'acteur neutre qu'est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ayant pour rôle de réunir des méthodologies à la fois souhaitables et pouvant être mises en œuvre par les différents acteurs. Il serait d'autant plus dommage de renoncer à l'approche multicritère et intégrée que c'est précisément celle que promeut aujourd'hui l'Union européenne, qui en est elle-même au stade des expérimentations dans différents secteurs.