Intervention de Bénédicte Peyrol

Comme mes collègues, je tiens à saluer le travail réalisé par le Haut Conseil pour le climat, qui est une des seules institutions à s'être saisie de la question du budget vert, dans son rapport d'évaluation du plan de relance. Nous utiliserons ses remarques pour essayer de faire progresser ce budget vert dans les prochaines années.

Le Haut Conseil, par nature, ne s'intéresse qu'aux enjeux climatiques de la politique du Gouvernement, en particulier au regard de la stratégie nationale bas carbone. Il faut toutefois rappeler qu´il s´agit d´enjeux globaux et qu´il peut être intéressant d´aller un peu plus loin, comme l´a fait la Convention citoyenne pour le climat qui a par exemple traité de la question des déchets, qui a un impact sur les baisses d'émissions de CO2. Le Haut Conseil n'aborde donc pas non plus le sujet de l'acceptabilité des mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C´est pourtant un sujet important, on l´a bien vu avec la taxe carbone.

J'aimerais que vous reveniez sur la critique sémantique que vous avez faite du titre même du projet de loi : vous soulignez dans votre avis que le mot « résilience » ne reflète pas le contenu du texte puisque celui-ci ne contiendrait que deux mesures d´adaptation.

Par ailleurs, quels sont les deux ou trois articles du projet de loi qui vous semblent les plus essentiels pour atteindre les objectifs de la SNBC ?

Un mot pour finir sur la compatibilité des documents de planification, question qui a elle aussi fait l'objet d'un rapport du Haut Conseil. Aujourd'hui, personne ne contrôle la compatibilité entre SNBC, programmation pluriannuelle de l´énergie (PPE), schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et plan climat-air-énergie territorial (PCAET). On se gargarise de ces documents, mais la somme de leurs mesures ne correspond pas toujours aux objectifs de la SNBC et de la PPE. Pensez-vous que le HCC pourrait se saisir de la question du contrôle de cette compatibilité, ou que ce rôle devrait revenir à une autre autorité, comme l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l´énergie (ADEME) ?