Intervention de Gérard Leseul

Le groupe Socialistes et apparentés tient à remercier le Haut Conseil pour le climat de ce rapport, qui arrive à point nommé au début des travaux de la commission spéciale. Votre analyse est limpide : la France est en retard et ce projet de loi, au-delà de ses points positifs, comporte de trop nombreux éléments restrictifs.

J'insiste sur les mots que vous avez utilisés : ils ne sont pas anodins et doivent nous pousser à nous interroger. Selon vous, de nombreuses mesures du projet de loi au potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont amoindries par un périmètre d'application limité, des délais allongés de mise en œuvre ou encore de nombreuses conditions d'application. Vous citez à titre d'exemple la publicité, la sortie du diesel ou l'affichage environnemental.

Votre analyse démontre que le texte a besoin d´être complété, amendé et travaillé par le Parlement et j´espère que la règle de recevabilité des amendements permettra un débat ouvert afin de l'enrichir.

Par ailleurs, ne sommes-nous pas en train de manquer quelques occasions ? Je constate par exemple que les mesures de justice sociale les plus structurantes, comme l´obligation de rénovation globale des logements ou le prêt à taux zéro pour les véhicules peu émetteurs, ont été gommées du projet. Je crains qu'en l'absence de mesures fortes de justice sociale, les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'instauration de mesures écologiques ne provoque encore une fois l'incompréhension, voire la colère de certains de nos concitoyens.