Intervention de Olivier Fontan

. Je commencerai par revenir sur la notion d'acceptabilité, qui a souvent été mentionnée et sur laquelle nous nous sommes penchés – une partie de notre dernier rapport annuel est notamment consacrée à la transition juste. D'abord, nous contestons l'acception et l'usage du terme même d'acceptabilité, qui est bien plus souvent invoqué pour les politiques climatiques que pour les autres. Nous lui préférons celui d'appropriation, par les acteurs, les parties prenantes, les citoyens, voire par les entreprises – et c'est un terme qui convient particulièrement bien à la Convention citoyenne pour le climat. Nous le trouvons moins infantilisant que l'acceptabilité sociale, qui tend à repousser la responsabilité en bout de chaîne, sur les usagers. Nous l'avons souligné dans notre rapport sur la 5G, où nous évoquons une responsabilité de prise de conscience et d'action sur les étapes antérieures, de la part des opérateurs en l'occurrence. Bref, nous appelons à la prudence pour l'usage du terme d'acceptabilité en matière de politique climat.

Le rôle des régions et des collectivités territoriales est un sujet très large, sur lequel nous avons commencé à nous pencher dans notre rapport de 2020. Nous y soulignions le rôle d'impulsion et de chef de file des régions en matière climatique, tout en relevant qu'elles manquaient souvent de prise opérationnelle sur les secteurs les plus directement en lien avec les politiques climatiques. Nous notions aussi que la majeure partie des dépenses d'investissement des régions, qui représentent environ 8 milliards d'euros par an, ont un effet sur le climat. L'enjeu est donc d'aligner ces dépenses sur les objectifs de la stratégie nationale bas carbone, dont les politiques régionales ne tiennent pas assez compte. Cette harmonisation est nécessaire.

Aucun organisme n'est chargé du contrôle de l'adéquation des instruments de planification de l'action locale avec la SNBC. Je ne suis pas certain que ce serait à la portée du Haut Conseil pour le climat, en tout cas dans son format actuel, car cela représente une masse considérable de documentation. De surcroît, ce contrôle s'exercerait plus judicieusement au niveau territorial, pour mieux prendre en compte la réalité des régions. Peut-être faudra-t-il songer un jour à étendre le contrôle de légalité au contrôle d'opportunité climatique. Le chantier vient de s'ouvrir, nous n'y avons pas davantage réfléchi.

Je rappelle que l'article 68 de la loi dite « énergie climat » que vous avez votée prévoit un rapport du Gouvernement sur la conformité de l'action des territoires avec la SNBC. Il est en cours d'élaboration. La balle est dans le camp du Gouvernement.

Par ailleurs, il ne faut pas compter sur les instruments régionaux pour satisfaire l'ensemble de l'ambition nationale. À l'instar de la volonté générale qui est un peu plus que la somme des volontés particulières, la somme des actions régionales ne représente pas l'intégralité de l'obligation à réaliser par la France.

Concernant la résilience, nous avons mis un bémol dans notre rapport. C'est une notion nécessaire, mais limitée, du champ de l'adaptation au changement climatique. Nous avons jugé que le projet de loi abordait très peu la question de l'adaptation et encore moins celle de la résilience, à l'exception de deux dispositions relatives au trait de côte, sujet important mais restreint du projet de loi. L'adaptation est un sujet important, que nous avons encore peu étudié mais que nous traiterons de manière approfondie dans notre prochain rapport annuel.

Je conclurai par une réponse au rapporteur général. Nous n'avons évalué que le projet de loi, nous n'avons pas inclus dans notre avis le plan de relance ni la globalité de l'action menée depuis 2017 ou avant – mais nous le faisons tous les ans dans notre rapport annuel : nous avons tendance à considérer la politique climatique au vu non seulement de l'année écoulée, mais aussi des dispositions antérieures ou des bilans à tirer des grandes lois.