Intervention de Thibault Bazin

Vous avez évoqué le besoin d'élargir la trajectoire de la rénovation énergétique aux propriétaires occupants de passoires énergétiques, de la même façon que des sanctions sont prévues contre les propriétaires bailleurs. Mais bien souvent, le reste à charge des travaux à effectuer est trop important. Comment souhaitez-vous concrètement élargir les sanctions aux propriétaires occupants, s'ils n'ont pas les moyens d'effectuer les travaux ? Ne faudrait-il pas passer par l'incitation et les soutenir plutôt que les pénaliser ?

Par ailleurs, les intercommunalités rurales ou rurbaines sont encore privées d'opérations programmées d'amélioration de l'habitat : soit elles sont oubliées par l'État ou par le département délégataire des aides à la pierre, soit elles n'ont pas l'autofinancement nécessaire pour mener ces opérations. Ces dernières sont d'ailleurs limitées dans le temps et en volume, ce qui empêche les intercommunalités d'accompagner massivement les propriétaires occupants. Actuellement, les programmations s'effectuent sur une période de trois ans prorogée à cinq ans. Ne faudrait-il pas envisager une programmation sur une période plus longue, par exemple de dix ans ?