Intervention de Alma Dufour

Les questions posées donnent parfois l'impression que seules les mesures à portée écologique détruiraient des emplois en France, alors que les propositions que nous avons faites concernant le secteur du e-commerce – par exemple, essayer de freiner l'expansion des géants comme Amazon en France – visent aussi à protéger des emplois en très grand nombre, puisque 300 000 emplois sont menacés à très court terme dans le secteur du commerce, un de ceux qui emploient le plus. Nous avons toujours la justice sociale à cœur et nos propositions sont toujours faites en connaissance de cause ; il ne s'agit pas d'aggraver une distorsion et une inégalité de traitement qui enverraient un signal désastreux au commerce et précipiteraient des faillites malheureusement déjà à craindre. En matière de finances publiques, le rééquilibrage par le frein mis à l'expansion d'entreprises telles qu'Amazon permettrait d'économiser beaucoup d'argent à l'État, sachant que la seule fraude à la TVA a coûté 5 milliards d'euros à la France en 2019, et qu'est aussi à venir le remboursement des prêts garantis par l'État aux commerces s'ils font faillite les uns après les autres à partir de cette année. Nous ne proposons donc pas uniquement des mesures qui demandent de l'argent : nous voulons que l'effort soit partagé, et il est quelque peu choquant d'entendre un discours selon lequel la transition écologique détruirait les emplois, alors que lorsque des secteurs tels que le numérique détruisent des emplois, c'est moins grave, ou bien c'est la marche de l'Histoire, contre laquelle on ne peut aller. Nous demandons donc un moratoire sur les entrepôts de e-commerce et les zones commerciales péri-urbaines.

Il est effectivement très important de sensibiliser les consommateurs, mais l'un ne va pas sans l'autre : nous sommes favorables sans réserve à la création d'un label pour les sites de e-commerce qui doit inclure la question de l'emploi et celle de la fiscalité de manière que les gens se rendent compte de l'impact global du modèle sur la société. Nous sommes favorables aux instruments de ce type, qui accompagnent et rendent acceptables les mesures réglementaires. Mais l'on sait aussi, étant donné la persistance d'une fraude massive à TVA et de la vente à perte, qu'un label ne suffit pas à orienter les comportements des consommateurs dans ce secteur : les gens ont honte d'acheter chez Amazon mais ils continuent de le faire. Nous ne sommes pas opposés à l'éducation des consommateurs, tout au contraire, et nous vous encourageons à soutenir cette proposition, mais elle ne peut être dissociée d'un rééquilibrage réglementaire et fiscal.