Intervention de Manon Castagné

L'échec de tous les plans de réduction volontaire de l'utilisation d'engrais de synthèse depuis plusieurs années impose que l'on en vienne à une redevance comportementale. La taxe proposée ne vise pas à générer des recettes mais à infléchir les comportements. L'acceptabilité étant notre préoccupation première, que faire des 618 millions d'euros de recettes annuelles que générerait cette redevance ? Comment rendre l'aide rapidement accessible aux agriculteurs et comment aider ceux qui souhaitent réintroduire des légumineuses sans vouloir forcément aller jusqu'à la conversion à l'agriculture bio ? La première piste consiste à reverser les recettes aux agences de l'eau pour leur permettre de verser des paiements pour services environnementaux aux agriculteurs. La seconde serait de diriger les recettes vers les mesures agro-environnementales et climatiques. Ces deux leviers répondent à tous nos critères d'aide rapide et efficace aux agriculteurs pour la transition. Il faudrait aussi réserver une part de l'enveloppe à la conversion à l'agriculture bio – c'est pourquoi nous ne parlons pas de taxe mais de recettes. C'est ce qui a fonctionné en Autriche. Un dispositif qui se résumerait à une taxe ne marcherait pas : le système fonctionne quand toutes les recettes générées vont au financement d'alternatives facilement accessibles aux agriculteurs.

Le plan Protéines végétales est un pas en avant ; nous l'attendions depuis des années. Mais pour l'instant, 100 millions d'euros seulement lui sont alloués, alors que, comme l'a montré l'Institut du développement durable et des relations internationales, il faudra de 4 à 6 milliards d'euros par an pour structurer la filière légumineuse et répondre aux objectifs que la France s'est fixés. On ne peut donc attendre de ce plan dans sa version actuelle qu'il joue son rôle dans la réduction de l'utilisation des engrais de synthèse.

On lit dans le rapport du Haut Conseil pour le climat et dans l'étude d'impact que la mesure relative aux engrais est structurante : son impact est chiffré à quelque 2 millions de tonnes équivalent carbone. Mais il ne s'agit pas de mettre les mesures en concurrence entre elles. Sur le volet « Se nourrir » du texte, l'efficacité de cette redevance ne serait pas la même sans tous les autres leviers du développement de l'agro-écologie dont la Convention citoyenne pour le climat a dressé la liste. Je laisse M. Benoît Granier compléter mon propos à ce sujet.