Intervention de Arnaud Schwartz

Vous pouvez aussi vous adresser à France Nature Environnement. Je précise que le programme Agribalyse de l'ADEME qui met à disposition des données sur l'impact environnemental des produits agricoles et alimentaires pose un problème car il n'intègre pas suffisamment les dimensions telles que la biodiversité, l'accès à l'herbe ou le bien-être animal.

Monsieur Balanant, si je n'ai pas parlé de justice environnementale c'est que nous sommes limités par le temps mais le sujet m'intéresse et France Nature Environnement a des propositions pour rendre opérationnel le délit de mise en danger de l'environnement qui est pour nous une priorité. Dans sa version actuelle, le texte serait inapplicable : le risque d'atteinte à la faune, à la flore et à la qualité de l'eau n'est que général et il est impossible de dire en amont que ce risque serait susceptible de perdurer au moins dix ans, si bien que le champ d'application du projet de loi, très réduit, couvre très peu de cas. Ce volet du texte doit être réécrit. Bien entendu, l'objectif n'est pas de créer une insécurité juridique mais d'éclaircir et d'encadrer ce qui doit l'être en spécifiant que toute atteinte délibérée à l'environnement doit être punie. Nous sommes prêts à poursuivre cette discussion avec vous pour améliorer le texte et le rendre applicable.

L'éducation tout au long de la vie a été mentionnée plusieurs fois. Des actions concrètes peuvent avoir lieu dans la vie professionnelle et en dehors d'elle. L'acceptabilité sociale des mesures, si souvent abordée, se discute, parce que se pose aussi la question de l'acceptabilité de l'inaction et de ses conséquences. Nous nous préoccupons toutes et tous de la manière dont vivront les jeunes générations, de quelles conséquences de l'inaction elles devront souffrir ici et ailleurs, et nous devons progresser. Il s'agit d'éducation bien sûr, mais pas seulement. Les mesures courageuses que vous oserez prendre demandent un accompagnement pour les plus fragiles mais aussi pour les porteurs d'intérêts économiques, et ce n'est pas forcément nous qui donnons le détail des mesures à mettre en œuvre.