Intervention de Célia Gauthier

La rénovation énergétique des bâtiments est une mesure liant justice sociale et préoccupation climatique. Plusieurs questions ont porté sur l'acceptabilité de l'obligation de mener des travaux de rénovation, initialement proposée par la Convention citoyenne pour le climat, si elle était réintroduite dans le projet de loi. Pour nous, c'est indispensable : cela a été souligné par le Haut Conseil pour le climat, par l'étude de Carbone 4 et par le rapport de la mission d'information parlementaire sur la rénovation thermique des logements. Il faut réintroduire dans ce texte une forme d'obligation progressive et juste de rénovation performante des bâtiments. Par performante, j'entends globale, pour en finir avec les travaux isolés qui ne permettent pas de gains sur la facture énergétique. Le dispositif doit être conçu dans une logique de justice sociale, ce pourquoi la Fondation Nicolas Hulot, avec un collectif comprenant des ONG et des acteurs économiques privés, préconise une période transitoire courant entre 2024 et 2030.

Le seul moyen pour que l'obligation s'applique est que les ménages en sortent gagnants. Le fondement de l'acceptabilité sociale, c'est de savoir que lorsque vous rénovez votre logement de manière performante, vous irez jusqu'à diviser par quatre votre facture énergétique et pourrez rembourser votre emprunt éventuel, qui pourrait être combiné à des subventions à renforcer, grâce aux économies d'énergie ainsi réalisées. Évidemment, pour les ménages les plus précaires, le reste à charge doit être nul et l'intégralité du coût des travaux doit être financée par des subventions, mais les classes moyennes inférieures peuvent se rembourser à partir des économies d'énergie, tout en revalorisant leur bien.

Nous sommes conscients que ce ne sera pas toujours possible, faute d'offre financière ou parce que les artisans ne seront pas prêts à répondre à une demande aussi forte si on oblige tous les propriétaires à rénover leur logement à partir de 2024. Aussi proposons-nous une obligation conditionnelle, qui ne s'appliquerait pas s'il n'y a pas d'offre financière ou d'offre technique pertinente ou si le ménage concerné perd en pouvoir d'achat à l'issue des travaux, c'est-à-dire s'il ne peut pas rembourser ses emprunts éventuels à partir des économies réalisées sur la facture énergétique. Les ménages qui souffrent le plus de la précarité énergétique actuellement gagneraient à cette obligation ; les autres seraient perdants dans un premier temps seulement. Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer le détail de la proposition d'obligation conditionnelle de rénovation globale.