Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il est fondamental pour notre commission spéciale d'entendre les organisations représentatives des employeurs, car les émissions de gaz à effet de serre sont largement issues des activités humaines dans le cadre des entreprises agricoles, industrielles, commerciales et de service. Les entreprises détiennent, en outre, une grande partie des solutions, grâce à leurs efforts de recherche et d'innovation, aux nouvelles technologies qu'elles développent, aux modes d'organisation du travail qu'elles pratiquent, à la formation des salariés qu'elles assurent et à la gestion de leurs déplacements ou encore à la rénovation de leurs parcs d'activité. La stratégie de transition écologique est pilotée par l'État – personne ne le remet en cause –, mais sa mise en œuvre passe par les collectivités territoriales et par les entreprises. Sans les entreprises, pas de transition.

Bien sûr, celles-ci n'ont pas attendu ce projet de loi pour agir. Non seulement, elles y sont obligées par la législation environnementale, mais elles prennent aussi d'elles-mêmes des initiatives, étant de plus en plus conscientes de leur impact et cherchant à le réduire. Des organisations telles que le Mouvement des entrepreneurs sociaux ou l'Association des entrepreneurs pour la biodiversité témoignent de cette prise de conscience. Toutefois, en vous écoutant, je me suis demandé si vous aviez pris la mesure du défi auquel nous faisons face. La trajectoire que nous nous sommes fixée est très ambitieuse et l'opinion publique nous demande d'aller plus vite et plus loin. Vous nous avez certes accordé un satisfecit sur certains articles, mais sur d'autres, vous vous demandiez comment faire moins ou comment aller plus lentement. Avec tout le respect que j'ai pour vous, je n'ai pas entendu beaucoup de propositions de votre part pour aller plus loin.

Vous avez tous souligné que le projet de loi est examiné dans un contexte de crise. Je ne pense pas que ce contexte puisse servir d'excuse pour repousser la mise en œuvre de la transition écologique, mais celle-ci nécessite des investissements que les entreprises doivent avoir la capacité de consentir. De ce point de vue, dans quelle mesure devons-nous tenir compte de cette crise ?

Tout ne doit pas être dicté par la loi. Les entreprises devraient, sous la pression de leurs clients, de leurs salariés ou de leurs actionnaires, agir fortement pour le climat. Or ce n'est pas ce que nous avons constaté. Quels engagements les filières pourraient-elles donc prendre outre ceux que leur impose la loi ?

Estimez-vous que l'accompagnement des entreprises, notamment des PME et des TPE, par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), la Banque publique d'investissement (BPI), la Banque des territoires ou les services économiques des régions est suffisant ?

S'agissant de l'artificialisation des sols, loin de nous l'idée de bloquer les implantations, bien au contraire. Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) doivent les permettre et les anticiper. Ne pensez-vous pas que les entreprises détiennent des capacités de densification ?