Intervention de Béatrice Clicq

L'exercice est un peu compliqué en quelques minutes, car le projet de loi est dense. De façon très synthétique, nous souhaitons rappeler que FO est investie de longue date dans les réflexions relatives à l'environnement, à l'écologie et aux enjeux climatiques. Comme d'autres ont pu l'exprimer avant moi, notre ligne principale consiste à défendre une cohérence entre les politiques économiques et les objectifs – qui, pour nous, doivent primer – de justice sociale et de protection de l'environnement et des conditions de vie des populations. C'est dans cet esprit que nous appréhendons le projet de loi, pour la rédaction duquel les organisations syndicales déplorent d'avoir trop été laissées de côté. Nous avons rédigé une note à ce sujet.

Il importe de prendre en considération la question du dérèglement climatique tout en veillant aux conséquences pour les emplois et le pouvoir d'achat. C'est avec l'acceptation de la population, donc des travailleurs, qu'on peut espérer réussir à agir efficacement.

Cela a été rappelé, nous avons déjà exprimé nos avis devant le CNTE et le CESE. Je reprendrai les points qui nous semblent les plus importants. Dans le titre Ier, nous émettons une alerte concernant la police de la publicité. Alors que cette mission est exercée par les directions départementales, qui disposent des ressources nécessaires, la décentralisation et le transfert aux communes risquent de conduire à une police de l'affichage publicitaire qui serait appliquée de manière désordonnée et inégale selon les territoires, et qui pourrait s'accompagner à terme d'une dégradation de nos paysages avec la remise en cause de l'interdiction de toutes les publicités hors agglomération.

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer au sujet du titre II. S'agissant des obligations juridiques pesant sur les acheteurs publics, nous soulevons le fait que la commande publique est souvent guidée par des impératifs économiques. Aussi craignons-nous que les acheteurs publics soient confrontés à de réelles difficultés dans la prise en compte des nouveaux critères, notamment dans un contexte de baisse des ressources des collectivités territoriales et de contractualisation des dotations financières de l'État. La commande et les marchés publics sont souvent guidés par la règle du moins-disant, qui ne permet pas de prendre en compte tous les aspects relevant de l'hygiène et de la sécurité des conditions de travail, ainsi que du droit du travail. D'où notre crainte d'une difficulté à prendre aussi en compte les aspects environnementaux. Il est indispensable que l'État préserve les dotations globales de fonctionnement pour répondre aux nouveaux défis environnementaux tout en maintenant le service public de proximité et de qualité indispensable pour remplir les missions qui ont été transférées depuis des années aux collectivités territoriales.

Concernant le chapitre relatif à la GPEC et aux comités sociaux et économiques (CSE), nous avons déjà été auditionnés avant-hier. Il est important d'anticiper au maximum les conséquences pour les emplois, afin de répondre par de la reconversion et par des formations. Avant-hier, j'ai pris l'exemple de ce qui a été fait pour les centrales à charbon : dans certains endroits, des projets alternatifs sont pensés dans le bassin d'emploi. Cette pratique mériterait d'être généralisée. Assurer un emploi à tous, y compris à ceux qui subissent les dommages collatéraux de choix qui les dépassent, est indispensable.

Je ne reprends pas nos réponses au questionnaire, que nous avons transmises hier.

Concernant les énergies renouvelables, FO rappelle que le mix électrique français garantit un prix parmi les plus bas d'Europe, et adapté pour atteindre l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il importe de faire en sorte de conserver ce service public pour assurer une égalité d'accès à un moindre coût, mais aussi notre indépendance énergétique et la sécurité d'approvisionnement. Avant de cesser d'utiliser une énergie, il convient de s'assurer d'avoir suffisamment développé l'autre option, pour garantir la fourniture d'électricité.

Le titre III et les dispositions relatives aux véhicules neufs très émetteurs auront des conséquences pour l'industrie automobile. Face à l'enjeu de préservation des emplois, il est fondamental que les pouvoirs publics œuvrent pour la localisation des futures technologies de l'industrie automobile française sur le territoire.

Enfin, le Conseil d'État a indiqué qu'il n'existait pas d'obstacle constitutionnel à l'interdiction des centres-villes aux véhicules les plus polluants. Pour autant, il a pointé du doigt les conséquences potentiellement lourdes pour les propriétaires les plus modestes, qui sont dans l'incapacité financière de changer de véhicule. Aussi faudrait-il prévoir des mesures d'aide suffisantes et plus importantes. FO avait notamment proposé la création d'un prêt à taux zéro pour faciliter le changement de véhicule et mettre tout le monde en capacité de le faire.

Le temps m'étant compté, nous vous adresserons une contribution écrite. J'indique juste que nous sommes favorables au fait que le nouveau barème ne soit pas retenu dans l'impôt sur le revenu. La façon dont cette mesure était initialement proposée ne nous semblait pas juste. Nous y reviendrons dans notre contribution, car il nous semble important d'insister sur ce point, qui ne figure pas dans le projet de loi et qui pourrait être repris dans les amendements.