Intervention de Madeleine Gilbert

Je suis accompagnée de ma collègue Dalia Amara, qui interviendra si elle le souhaite. Sept minutes, c'est très court pour évoquer un projet de loi très dense, alors que l'étude d'impact nous a été transmise au dernier moment et que les contributions des organisations syndicales n'ont pas toujours été entendues : nous avons un peu été mises sur la touche.

La CFE-CGC est favorable à une meilleure inclusion des parties prenantes, notamment des organisations syndicales, concernant les enjeux relatifs au développement durable. En effet, ces dernières possèdent une légitimité en tant que représentantes des salariés, et ont une connaissance des enjeux auxquels font face les entreprises. C'est pourquoi il est primordial de favoriser le dialogue social, afin de parvenir à l'instauration d'un modèle économique respectueux intégrant les impératifs écologiques et sociaux. J'ai commencé par là parce que nous sommes une organisation syndicale. Nous sommes référents dans le monde de l'entreprise et nous avons une légitimité et une reconnaissance, conférées par les élections professionnelles, pour nous prononcer sur ce qui se passe et pour défendre des salariés.

Comme l'ont dit mes collègues, ce projet de loi traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne. Le but était de définir des mesures permettant d'atteindre une baisse d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre. La CFE-CGC, qui porte une vision globale, y souscrit. Toutefois, il y a lieu de se demander si ce texte est à la hauteur et s'il permettra la baisse effective des émissions de gaz à effet de serre. Notre organisation craint que les moyens associés au projet soient insuffisants pour répondre à l'urgence climatique.

Le projet de loi se décline en plusieurs titres. Nous n'allons pas tous les passer en revue. Puisque le temps est compté, j'ai choisi d'aborder deux thèmes qui sont essentiels pour les organisations syndicales catégorielles qui représentent les salariés et les cadres. Nous proposerons des amendements au titre II, que nous avons déjà présentés lors de notre audition d'hier. Le texte est très vague : dans l'entreprise, on doit évaluer les conditions dans lesquelles la transition écologique et énergétique peut être conduite. Pour s'approprier ces nouveaux enjeux, un véritable dialogue social et environnemental est indispensable. Il permettra aux partenaires sociaux de s'inscrire avec efficacité et justesse dans la transition écologique et dans celle des entreprises. Aussi demandons-nous que soient associées à ces prérogatives les dispositions suivantes : intégrer une procédure de consultation spécifique relative aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise ; attribuer au CSE d'une possibilité de recours à une expertise spécifique financée par l'employeur ; faire bénéficier les membres du CSE d'une formation spécifique ; créer une commission « environnement » obligatoire du CSE, dotée d'un budget propre ; attribuer des heures de délégation supplémentaires aux membres de cette commission. Une telle structure permettrait aux employés comme aux employeurs d'avoir une vision cohérente et de prendre les mesures efficaces pour arriver à cette transition énergétique.

S'agissant du logement, je souhaiterais revenir sur la transition énergétique, notre indépendance énergétique et notre mix énergétique. Comme l'ont dit nos collègues, différents projets s'entrechoquent avec ce projet de loi climat. C'est le cas du projet Hercule et de la RE2020, dont on cherche la cohérence. En France, nous avons un mix énergétique efficace. La CFE-CGC est favorable aux énergies renouvelables, mais le nucléaire est très efficace. C'est l'énergie bas carbone qui nous permet d'être approvisionnés et qui garantit notre indépendance et notre souveraineté énergétiques. Mais nous voulons aussi promouvoir des énergies alternatives comme le gaz vert ou bas carbone, donc la biométhanisation – enjeu énergétique vis-à-vis du monde agricole dans les territoires, pour créer des emplois, et atout essentiel pour le verdissement de la production d'électricité. Il existe aussi l'énergie hydroélectrique, qui est stockable. Nous voudrions que ces pistes soient davantage appuyées et portées dans le projet de loi.

Nous souhaitons aussi que l'axe relatif à la recherche et développement soit plus puissant, compte tenu de toutes les actions pour la transition énergétique. Nous souscrivons à l'intermodalité, à l'extension du forfait mobilités durables à tous les salariés de toutes les entreprises.

Nous vous ferons passer toutes nos remarques. Nous souhaitons que ce projet aboutisse, sa finalité étant la neutralité carbone et des énergies renouvelables et bas carbone qui nous permettent de réduire efficacement les émissions de gaz à effet de serre.