Intervention de Véronique Martin

. Nous nous inquiétons des conséquences de la transition écologique sur l'emploi. Cela pose non seulement la question de l'anticipation et de la formation professionnelle, mais aussi celle du maintien des droits acquis par les salariés tout au long de leur carrière. La CGT estime qu'une sécurité sociale professionnelle, destinée à éviter qu'un salarié contraint ou désireux d'opérer une reconversion professionnelle reparte systématiquement à zéro, serait de nature à faciliter les transitions.

Concernant les articles 16 à 18, nous soutenons la nécessité de renforcer le droit d'intervention des salariés dans l'entreprise par leurs représentants. Nous déplorons que depuis la mise en place des CSE, les droits et les moyens d'intervention des salariés aient été amoindris. Si nous accueillons favorablement l'élargissement des prérogatives des CSE aux questions environnementales, cela nécessite des moyens et des droits d'intervention supplémentaires. La suppression des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a réduit les capacités d'intervention des salariés.

Se posent les questions du respect de l'avis émis par les représentants des salariés dans les CSE – quand il est négatif sur un projet, celui-ci ne devrait pas être engagé, mais la direction en fait fi –, de la place trop faible des salariés dans les conseils d'administration, de la protection des lanceurs d'alerte souvent assujettis à des fonctions subalternes ou à des licenciements, dont nous avons eu récemment quelques exemples emblématiques.

Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, la CGT propose d'élargir aux questions environnementales les prérogatives d'intervention de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI), de la commission paritaire régionale interprofessionnelle de l'artisanat (CPRIA) et de la commission paritaire régionale des professions libérales (CPR-PL).

La CGT soutient fortement la conditionnalité des aides publiques à l'absence d'évasion fiscale ou de plan de suppression d'emplois. De même, pourrait-on imposer une écoconditionnalité des aides publiques.

S'agissant du pouvoir d'achat des classes populaires, nous proposons la revalorisation du salaire minimum à 1 800 euros, pour permettre de vivre plus dignement.

L'écart entre le discours national et l'action locale renvoie à l'anticipation et à la planification à long terme afin d'éviter que, sous prétexte de transition écologique, les salariés se trouvent confrontés à des annonces massives de suppressions d'emplois ou de fermetures sèches d'entreprises. Cette transition ne peut être opérée du jour au lendemain au risque de casser l'outil industriel. Cela pose la question des investissements, de la politique de recherche et développement et de la recherche fondamentale.