Intervention de Aurore Bergé

Madame la ministre, le rapporteur général vous a interrogée au sujet des décrets d'application qui seront pris, une fois ce projet de loi voté. Pour ma part, j'aimerais vous interroger sur les décrets relatifs à des lois déjà votées, qui n'ont pas encore été publiés : cela complexifie notre travail, notamment sur le titre dont je suis rapporteure. Je pense à la création de l'agence pour le réemploi, qui aurait dû voir le jour le 1er janvier, mais aussi au décret d'application qui devait préciser ce qui serait interdit à la vente en vrac. Pourriez-vous nous apporter quelques précisions sur la date à laquelle ces décrets seront publiés et, éventuellement, sur leurs orientations ?

Sur la question du vrac, seriez-vous d'accord pour élargir les critères retenus à l'article 11 en retenant celui du volume de référence, qui paraît à la fois plus souple, plus réaliste et mieux contrôlable que la seule surface de vente ? Ce serait une avancée.

S'agissant de la consigne du verre, comment favoriser le réemploi, sans l'opposer au recyclage ? Il ne faudrait pas envoyer des signaux contradictoires.