Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du lundi 1er mars 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur pour le titre III :

Madame la ministre, le titre III, « Se déplacer », soulève une question qui fait couler beaucoup d'encre : c'est celle du non-remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui cristallise la colère du secteur routier. Si nous partageons la volonté du Gouvernement d'introduire le non-remboursement de la TICPE, il nous semble toutefois important de prévoir un accompagnement des filières du secteur routier. Beaucoup a déjà été fait, notamment dans le plan de relance, mais il semble important de savoir ce que vous envisagez pour accompagner les filières du secteur routier et pour travailler avec les constructeurs de poids lourds. Beaucoup nous disent que la technologie n'est pas encore mature. Le contrat de transition écologique ou énergétique en cours de discussion verra-t-il le jour ? La définition d'une trajectoire, d'une ambition doit se faire en travaillant main dans la main avec les différentes filières du secteur routier : où en sont les discussions ?

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