Intervention de Barbara Pompili

L'article 30 du projet de loi fixe une cible de suppression progressive, à l'horizon 2030, de l'avantage fiscal sur la TICPE dont bénéficie le gazole consommé par les poids lourds du transport routier de marchandises. Afin de faciliter la transition vers un parc de poids lourds émettant moins de polluants et moins de gaz à effet de serre, nous prévoyons des mesures d'accompagnement pour les entreprises.

Nous soutenons déjà massivement le secteur, puisqu'il bénéficie d'un suramortissement de 40 % pour ses investissements dans les véhicules propres. En outre, une prime à la conversion des poids lourds a été créée en début d'année, dans le cadre du plan de relance ; elle est dotée de 100 millions d'euros. Nous sommes donc parvenus à un équilibre entre des mesures d'accompagnement particulièrement nécessaires, d'une part, et la suppression d'un avantage fiscal, d'autre part. Il est très important de prévoir les deux en même temps, pour montrer que nous faisons la transition écologique avec tout le monde.

Enfin, je suis tout à fait disponible pour travailler à un renforcement des mesures d'accompagnement dans les prochains projets de loi de finances (PLF) si cela s'avère nécessaire.