Intervention de Barbara Pompili

Réunion du lundi 1er mars 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Barbara Pompili, ministre :

Vous touchez à un sujet très important de ce texte, qui a suscité une forte attente chez les membres de la Convention citoyenne et dans la société. Le bâtiment en général – pas seulement les logements – représente un quart de nos émissions de gaz à effet de serre. Il est donc indispensable d'avancer sur ce point.

Chacun a son opinion sur ce qu'il conviendrait de faire. Certains veulent imposer des interdictions ou des obligations. Je ne suis pas la dernière à le vouloir mais je me rends compte que cela ne servirait à rien si l'on ne met pas les gens en capacité de les respecter. Le texte que nous vous soumettons fixe une obligation de rénovation des passoires thermiques mises en location à partir de 2028, ce qui représente près de 2 millions de logements. Sans un accompagnement digne de ce nom, on n'y parviendra pas. Une personne désireuse de rénover son logement doit pouvoir s'adresser à un interlocuteur qui analysera ses besoins, l'orientera vers les professionnels compétents, établira le plan de financement, déterminera les aides auxquelles elle a droit et fera en sorte que le reste à charge soit le plus bas possible, voire nul. Cela est plus utile et plus efficace que toutes les interdictions et toutes les obligations que l'on pourrait décider. C'est pourquoi nous avons lancé une mission, qui devra rendre ses conclusions avant le passage du texte en séance, afin de trouver les voies et moyens permettant d'assurer un véritable accompagnement, ce qu'on appelle de l'assistance à maîtrise d'ouvrage. Une telle prise en charge permettra d'augmenter considérablement le nombre de rénovations, en particulier de rénovations complètes. Voilà ma conviction profonde ; j'espère que nous pourrons aboutir lors de l'examen de ce projet de loi.

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