Intervention de Erwan Balanant

Réunion du lundi 1er mars 2021 à 10h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant, rapporteur du titre VI :

J'ai noté la déception des citoyens concernant le titre VI et la notion d'écocide. Nous aurons le temps, durant les débats, de les rassurer et de leur démontrer que nous avançons sur ce sujet. Toutefois, quasiment tous les intervenants que nous avons auditionnés la semaine dernière nous ont affirmé que le crime d'écocide n'était pas la solution. Nous avons déjà réalisé des avancées, par exemple avec le pôle judiciaire spécialisé dans l'environnement. Nous faisons le constat unanime que le droit de l'environnement est extrêmement compliqué, imbriqué dans le droit administratif, le droit pénal et le droit civil. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que nous devrons mener ce chantier et travailler sur la prévention, les sanctions si nécessaire et la réparation ?

Nous avons particulièrement besoin d'outils pour évaluer les lois que nous votons. Seriez-vous favorable à ce que nous lancions également le chantier de l'évaluation climatique des lois et des normes ?

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