Intervention de Barbara Pompili

La loi AGEC prévoit effectivement l'expérimentation de dispositifs d'affichage environnemental ou social et environnemental dans les dix-huit mois suivant sa promulgation. Une expérimentation, pilotée par l'Ademe avec tous les acteurs concernés, a déjà lieu dans le secteur alimentaire. Des interrogations existent concernant l'impact de certaines méthodologies sur les notes de quelques produits, notamment de la viande ou du bio. S'il y a un lien entre la loi AGEC et l'article 1er du projet de loi, ce dernier n'aura pas d'effet sur le type de méthodologies expérimentées. Il ne précise pas non plus les secteurs dans lesquels les expérimentations devront être développées et encore moins ceux dans lesquels l'affichage pourrait être généralisé. Dans tous les cas, à l'issue de l'expérimentation, un bilan sera transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique.

Des décrets viendront ensuite préciser la méthodologie et les modalités de l'affichage environnemental et le Parlement sera amené à se prononcer sur la meilleure méthodologie à généraliser, si généralisation il y avait. Nous devons absolument attendre le retour des expérimentations, sans quoi les méthodologies iront dans tous les sens et l'affichage n'aura pas la même signification partout. Il faut également que cette méthodologie prenne bien en compte tous les impacts positifs d'une agriculture moins intensive et respectueuse de l'environnement.

Le rapport sur la consigne sortira bientôt.

Le cyanure est utilisé afin de prévenir les effets dramatiques du mercure – formidable, n'est-ce pas –, parce qu'il ne persiste pas dans l'environnement et qu'il ne s'accumule pas dans les chaînes alimentaires, comme les métaux lourds. Néanmoins, il s'agit d'un produit extrêmement toxique, ce qui impose d'indispensables précautions. Certaines techniques permettant de prévenir les risques liés au cyanure, l'Union européenne a décidé de ne pas interdire son utilisation mais de l'encadrer.

À l'été 2018, le Gouvernement a demandé à Ineris et au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) de faire une revue des bonnes pratiques relatives à l'utilisation du cyanure, ainsi que des technologies de substitution. Les résultats de ces travaux ont été rendus en décembre 2018. La réglementation européenne définira des limites plus strictes au niveau mondial, imposant une décyanurisation des résidus avant stockage, afin de limiter les risques en cas de déversement dans le milieu naturel. Par ailleurs, le BRGM a rappelé que l'utilisation du cyanure était la technique d'extraction aurifère la plus utilisée à travers le monde et que si des alternatives existaient, aucune n'avait atteint le niveau de maturité ni la robustesse des procédés au cyanure. Je suis bien sûr favorable à la recherche d'une technique alternative, mais il faudra s'assurer qu'elle ne présente pas d'autres risques.