Intervention de Gérard Leseul

Madame la ministre, dans votre interview sur reporterre.net, vous disiez que vous n'accepteriez « aucune baisse d'ambition dans l'examen parlementaire ». Heureusement ! Votre formule est paradoxale, en réalité, puisque vous inversez partiellement les rôles. Ce texte est de fait bien loin du compte pour atteindre nos objectifs climatiques, et vous le savez. L'enjeu de la discussion parlementaire sera d'aller plus loin que votre texte. Ces dernières semaines, les différents organismes indépendants ont tous publié des avis convergents : trop peu d'ambition, des mesures proposées qui ne permettront pas d'atteindre la baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030. Trop timide pour le Conseil économique, social et environnemental, le texte définit des périmètres trop restreints et des délais de mise en place trop longs pour le Haut Conseil pour le climat (HCC). Enfin, la Convention citoyenne, réunie une dernière fois ce week-end, l'a noté très sévèrement, au regard du mandat qui lui avait été confié, en lui attribuant une note de 3 sur 10. Le compte n'y est pas !

La question n'était d'ailleurs pas, à mon sens, de reprendre mot pour mot les propositions de la Convention citoyenne, mais le Président de la République s'y était engagé – « sans filtre », avait-il dit. Il existe plusieurs chemins pour atteindre les objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre et de préservation de notre environnement. Mais tous ces chemins consistent à rehausser l'ambition du texte, qu'il s'agisse de l'affichage environnemental, de la publicité ou de la mobilité.

Nous sommes également très déçus, parce que l'accompagnement social est oublié. Je pense à l'obligation de rénovation globale des logements, aux prêts à taux zéro pour les véhicules peu émetteurs, à la TVA réduite sur les produits locaux ou encore à la taxation des produits ultratransformés. Nous attendions également une taxe sur les dividendes.

Le groupe Socialistes et apparentés proposera sur chaque thématique et sur chaque article, autant que faire se peut, de concilier de manière ambitieuse ambition écologique et accompagnement social. En somme, nous souhaitons plus de justice et moins de carbone. Madame la ministre, allez-vous permettre à ce texte d'évoluer ? Êtes-vous d'ores et déjà bloquée par Bercy ? Quelles mesures sociales concrètes envisagez-vous pour faciliter la transition énergétique et écologique ? Enfin, avez-vous réellement l'ambition de créer un vrai crime d'écocide ?