Intervention de Valérie Petit

Madame la ministre, le groupe Agir ensemble vous apporte tout son soutien et défendra ce projet de loi, qui relève en effet d'une politique ambitieuse et même historique.

Très attachée à l'amélioration de l'évaluation de la loi, j'estime que cette dernière doit, surtout si elle prône une adaptation au changement climatique, se caractériser par une grande adaptabilité afin que puissent être prises en compte les conséquences qu'elle pourrait avoir en matière environnementale ainsi qu'au plan social et économique, voire sur les droits et libertés. En somme, je suis attentive non seulement à l'évaluation climatique des lois mais aussi à l'évaluation des lois climatiques.

Certaines dispositions présenteront, nous le savons, des contradictions entre les différents objectifs visés : sociaux, environnementaux, économiques. Aussi seriez-vous prête à envisager d'inclure dans certains articles – je pense notamment aux articles 11, 12, 25, 35 et, surtout, aux articles 62 et 63, relatifs aux engrais – une clause de revoyure qui permette au Parlement de tirer les conséquences de l'évaluation de ces dispositions et de décider, le cas échéant, d'accélérer leur mise en œuvre, de les adapter aux territoires ou de procéder à des ajustements pour remédier, par exemple, à des conséquences sociales qui auraient été sous-estimées ?