Intervention de Barbara Pompili

Merci pour votre soutien.

J'ai toujours été moi-même très attachée à l'évaluation de la loi, en particulier par les parlementaires ; j'espère du reste – et cela n'engage que moi – que les députés disposeront à l'avenir de davantage de moyens pour l'exercice de cette mission, qui est un aspect très important du renforcement du rôle du Parlement. Cela étant dit, l'application de chaque loi, je le rappelle, fait d'ores et déjà l'objet d'une évaluation, six mois puis trois ans après son entrée en vigueur. Nous pourrions néanmoins fixer d'autres rendez-vous concernant certains aspects du texte ; cela me paraîtrait de bonne méthode. Il pourrait s'agir de clauses, inscrites dans le texte, prévoyant un rapport ou, tout simplement, d'auditions régulières. En tout cas, je suis à votre entière disposition pour contribuer à toute évaluation qui vous paraîtra nécessaire pour vérifier l'application de la loi et, le cas échéant, rectifier le tir.