Intervention de Delphine Batho

Il y aurait beaucoup à dire – je ne crois pas, par exemple, que l'on puisse affirmer que l'avis du Haut Conseil pour le climat est parcellaire.

Pouvez-vous nous indiquer le coût de l'étude commandée par le Gouvernement au Boston consulting group et nous préciser son imputation budgétaire ? Cette commande a-t-elle fait l'objet d'un marché public et d'une mise en concurrence ? Pourquoi le choix a-t-il été fait de s'adresser à un cabinet privé plutôt qu'aux institutions publiques, qu'il s'agisse du Haut Conseil pour le climat, de l'Ademe ou des services de la direction générale de l'énergie et du climat ?

Deuxièmement, le Gouvernement a-t-il l'intention de recourir, pour l'examen du projet de loi, à la procédure du temps législatif programmé, qui raccourcirait considérablement les débats ?