Intervention de Emmanuelle Wargon

Je partage les propos de Mickael Nogal sur l'importance du triptyque information - plan de financement - accompagnement. C'est ce que nous avons commencé à faire.

Le projet de loi contient un article relatif aux guichets uniques et à l'accompagnement des Français en matière de rénovation énergétique. Nous avons contractualisé avec les régions dans le cadre du programme SARE (service d'accompagnement à la rénovation énergétique), qui mobilise des certificats d'économies d'énergie. Ce matin, juste avant mon audition, je participais justement à un comité de pilotage de ce programme avec les régions. Toutes les régions métropolitaines, à l'exception de la Corse, ont déjà signé une convention avec l'État. La moitié des régions ultramarines ont fait de même. Ainsi, 97 % du territoire national est couvert par ces guichets d'information, qui apportent à nos concitoyens des informations, des conseils et leur assurent un accompagnement. Nous sommes passés de 750 conseillers l'année dernière à 1 000 conseillers cette année, et la montée en charge va se poursuivre. Nous en avons absolument besoin pour que chacun puisse avoir accès, non loin de son domicile, à un conseil physique ou téléphonique en complément des plateformes internet telles que www.faire.gouv.fr ou www.maprimerenov.gouv.fr.

S'agissant des plans de financement, nous avons beaucoup augmenté les aides et ouvert le dispositif MaPrimeRénov' à tous les ménages, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétés. Nous devons prendre un engagement pluriannuel en matière de financement ; la rénovation énergétique des logements doit être cofinancée par l'État en limitant le reste à charge des ménages et en permettant à chacun de mener des travaux selon un plan de financement qui correspond à ses besoins.

Enfin, l'accompagnement est indispensable, notamment pour les travaux lourds. Je ne suis pas sûre que l'on ait besoin d'être accompagné quand on veut simplement changer une chaudière, notamment si l'on fait partie des ménages les plus favorisés. En revanche, on a besoin d'accompagnement quand on se lance dans une rénovation globale de son logement ; or notre objectif est bien de soutenir le plus possible de rénovations globales. La systématisation de l'accompagnement pour les rénovations ambitieuses, qu'elles soient globales ou multi-gestes, me paraît aussi être une piste intéressante.

Vous le savez, nous avons demandé à M. Olivier Sichel de réunir une task force pour nous faire des propositions s'agissant de l'accompagnement des opérations de rénovation énergétique, des plans de financement, de la limitation du reste à charge privé et du financement de ce dernier. Ses conclusions nous seront remises entre le 10 et le 15 mars : ce sera un peu juste pour vos travaux en commission, mais cela nous permettra de poursuivre nos discussions en séance publique. Je pense que la mission Sichel formulera des propositions en matière de financement du reste à charge, qu'elle proposera de systématiser l'accompagnement et, probablement, d'accroître la visibilité s'agissant des moyens budgétaires pluriannuels – c'est un sujet important.

Ces mesures sont-elles suffisantes ? Les Français attendent un système simple, qui leur permette de passer à l'acte. Par ailleurs, nous vous proposons d'interdire, à partir de 2028, la location des passoires thermiques : il s'agit là d'une mesure très forte car 1,8 million de logements pourraient être concernés. Tout cela me semble constituer un bon compromis. C'est une position d'équilibre que nous vous proposons d'adopter en aidant tous les Français, propriétaires occupants comme propriétaires bailleurs, à rénover leur logement, à commencer par les passoires thermiques – ces opérations de rénovation seront les plus utiles pour le climat, pour la justice sociale et pour la santé des Français –, tout en votant une interdiction d'ordre commercial plutôt que d'imposer des obligations aux occupants.