Intervention de Emmanuelle Wargon

Nous sommes d'accord s'agissant de la mère des batailles. Je suis convaincue qu'il faut commencer par rénover les passoires thermiques, les logements très mal isolés, classés F ou G. C'est la raison pour laquelle nous avons passé beaucoup de temps à refonder le diagnostic de performance énergétique, qui a fait l'objet d'une réforme réglementaire ; dans le cadre de ce projet de loi, nous vous proposons de voter un article visant à préciser une bonne fois pour toutes à quoi correspondent les différentes tranches de ce diagnostic et ce qu'est une passoire thermique. Ce n'était pas évident, mais nous nous sommes accordés sur une définition consensuelle. Si nous avons besoin d'insérer cette définition dans la loi, c'est parce que cela nous permettra, progressivement, de traiter les logements classés F ou G différemment des autres logements.

Je suis aussi d'accord avec vous : le budget est la mère de toutes les batailles. Je vous ai déjà dit spontanément que nous mettions les moyens à la hauteur de l'enjeu : en 2021 et en 2022, nous consacrerons 2,5 milliards d'euros à la rénovation des logements des ménages, 500 millions d'euros à la rénovation des logements sociaux et quelque 2,5 milliards d'euros aux certificats d'économies d'énergie. Au total, l'État allouera donc une enveloppe de 5 à 5,5 milliards d'euros de crédits budgétaires et extrabudgétaires à la rénovation des logements. C'est beaucoup plus que nous ne l'avons jamais fait, car les montants consacrés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), auquel ont succédé les certificats d'économies d'énergie, n'ont jamais dépassé 2,5 à 3 milliards d'euros.

Le gouvernement actuel et ceux du prochain quinquennat devront se poser la question de la prolongation de cette trajectoire au-delà de 2022. Je suis convaincue de la nécessité de garantir aux acteurs du secteur que l'État sera toujours au rendez-vous pour financer la rénovation, qu'il mènera une politique redistributive en soutenant plus ceux qui ont moins, et qu'il financera davantage les rénovations les plus lourdes, qui peuvent coûter 20 000, 30 000 voire 40 000 euros et nécessitent un tour de table. Restera alors la question du reste à charge : dans un certain nombre de cas, quelques milliers d'euros ne sont pas financés. Par ailleurs, les dispositifs à 1 euro atteignent leurs limites, dans la mesure où les opérations sans reste à charge font l'objet de nombreuses fraudes et escroqueries. Le financement du reste à charge privé fait partie des sujets sur lesquels la mission conduite par Olivier Sichel doit formuler des propositions. Elles pourront porter sur le financement bancaire, éventuellement étalé sur une durée très longue, ou sur le financement lié au bien, qui permet un refinancement du reste à charge au moment de la cession. Ces travaux ne sont pas encore complètement aboutis, mais ils le seront dans les jours qui viennent.

Oui, Monsieur Chassaigne, le Gouvernement peut s'engager sur le volume des crédits. Nous avons financé 2 millions de gestes simples en deux ans dans le cadre des certificats d'économies d'énergie. L'an dernier, nous avons validé et engagé les crédits relatifs à 150 000 dossiers MaPrimeRénov' et versé 50 000 aides Habiter Mieux Sérénité, soit 200 000 primes accordées uniquement aux ménages modestes – nous n'en avions jamais fait autant dans les périodes précédentes. Nous ne sommes pas encore à la maille, mais nous sommes en train de monter en puissance.