Intervention de Emmanuelle Wargon

L'artificialisation des sols est une des principales causes de perte de biodiversité. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques – connue sous le sigle IPBES, pour Intergovernmental Science-Policy Platform on Biodiversity and Ecosystem Services – est la grande entité scientifique qui fait consensus sur ce sujet. Dans ses rapports, elle identifie cinq causes de perte de biodiversité, dont l'artificialisation. C'est aussi un facteur de réchauffement climatique car le sol naturel séquestre du carbone.

La lutte contre l'artificialisation est donc un moyen, comme la décarbonation des bâtiments ou leur rénovation, au service de deux objectifs : préserver la nature et la biodiversité et lutter contre le réchauffement climatique.

Tout le chapitre III du titre IV dessine une trajectoire progressive vers l'objectif de zéro artificialisation nette. Ce dernier terme est important : nous sommes conscients que des projets de développement imposeront toujours d'artificialiser en certains lieux, mais nous souhaitons diviser par deux le rythme d'artificialisation au cours des prochaines années, et surtout la compenser.

Je partage donc votre point de vue sur la compensation. Le principe « éviter, réduire, compenser », consacré par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, peut s'appliquer à l'artificialisation. Nous sommes ainsi ouverts à des amendements aux articles 47, 48 et 49 pour expliciter que l'objectif de réduction de l'artificialisation nette peut être atteint au moyen de la compensation, notamment à l'échelle des schémas de cohérence territoriale (SCOT) et des plans locaux d'urbanisme (PLU). La compensation est d'ailleurs explicitement citée à l'article 52, consacré aux centres commerciaux.

La compensation est donc un moyen de réduire l'artificialisation de façon importante, mais elle doit être précisément définie. Si son échelle est bien déterminée dans le cadre des SCOT, nous devrons y travailler au sujet de l'implantation de nouveaux centres commerciaux.

Les grandes opérations d'urbanisme sont attachées à des programmes partenariaux d'aménagement (PPA) ; elles sont en général cofinancées par l'État et font application de dispositifs juridiques dérogatoires, dont le permis d'innover. Il est important qu'elles prennent en compte la question de la préservation du sol et des espaces naturels, et qu'une densité minimale soit fixée. Ces opérations – soutenues, subventionnées et permises par le recours à des moyens juridiques extraordinaires – ne peuvent se réaliser sans déterminer la juste densité, garante de la préservation du sol. Cette exigence pourrait être étendue aux opérations d'intérêt national (OIN), pilotées par l'État, lorsqu'elles prévoient la construction de logements et d'aménagements. Nous ne devons plus investir de ressources, du temps et de l'énergie dans des opérations qui n'ont pas fait de la préservation des sols un objectif en soi, ni les faire bénéficier de dérogations juridiques.