Intervention de Vincent Thiébaut

Le texte complète, clarifie ou renforce des dispositifs déjà votés dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), la loi relative à l'énergie et au climat et les différentes lois de finances. Je rappelle d'ailleurs que le dispositif dit « Denormandie », qui s'applique dans le cadre des opérations de revitalisation du territoire (ORT), peut s'avérer très intéressant dans le cadre des rénovations.

S'agissant du financement de la rénovation, nous attendons avec impatience le rapport d'Olivier Sichel, qui viendra enrichir nos débats.

Autre point important, la qualité des travaux soulève deux questions. Tout d'abord, les dispositifs à 1 euro sont sujets à fraudes. Ensuite, le label RGE – « reconnu garant de l'environnement » – doit être accordé à suffisamment d'entreprises capables de réaliser des travaux de qualité. Vous avez évoqué l'accompagnement des entreprises sous l'angle de la formation ; il faut aussi nous intéresser au contrôle et à l'analyse des résultats, comme nous le faisons dans le cadre de la nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs – RE 2020 –, qui s'attache à l'obligation de résultat plutôt qu'à l'obligation de moyens.

Comment préparer les contrôles pour garantir que les subventions que verse l'État contribuent aux objectifs fixés ?