Intervention de Emmanuelle Wargon

En ce qui concerne le financement, nous attendons effectivement les résultats des travaux d'Olivier Sichel, qui devraient être connus rapidement.

Favoriser la qualité des travaux est un objectif important. Les dispositifs à 1 euro ont eu le mérite de faire décoller la rénovation. Ils ont permis la réalisation de nombreuses opérations. Si la majeure partie d'entre elles se sont bien passées, il n'en demeure pas moins – je le reconnais volontiers – que nous avons été confrontés à un certain nombre d'escroqueries et de fraudes. Pour y remédier, nous avons engagé plusieurs actions.

Premièrement, nous avons renforcé nos capacités de contrôle. Au niveau du ministère de la transition écologique, un pôle dédié a été créé. Nous avons également mobilisé la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour traquer sur le terrain les entreprises fraudeuses.

Deuxièmement, nous avons ajusté les montants des certificats d'économies d'énergie pour éviter que certains actes, trop généreusement payés, ne deviennent des sources de fraude.

Nous arrêtons progressivement, d'ici à la fin de l'année, les dispositifs à 1 euro, notamment pour l'isolation des combles. MaPrimeRénov', qui prendra le relais, est beaucoup plus sécurisée. Ces dispositifs ont certes permis de faire décoller la rénovation, mais ils ont atteint leurs limites.

Enfin, le démarchage téléphonique est désormais interdit et passible de poursuites. Il existe toujours, malheureusement, mais dans des proportions plus limitées.

Je continue à défendre l'existence d'un lien entre l'octroi de subventions et la détention du label RGE. Il ne me paraît pas responsable de subventionner des entreprises qui n'ont pas été qualifiées ou dont la capacité à réaliser des travaux de rénovation énergétique de bonne qualité n'a pas été vérifiée. Cela dit, nous pouvons sans doute simplifier le label RGE : les artisans dénoncent le caractère paperassier des démarches.

Un plus grand nombre d'artisans doivent recevoir la qualification RGE. C'est la raison pour laquelle j'ai accepté l'ouverture du label au coup par coup : les artisans réalisant un petit nombre de chantiers pourront recevoir la qualification pour le chantier en cours, au lieu de devoir la posséder au préalable. Cela suppose, bien entendu, de mener un audit sur chacun des chantiers. D'une manière générale, d'ailleurs, Qualibat va intensifier les audits pour s'assurer de la qualité des travaux effectués par les artisans possédant le label RGE.

Nous devons donc continuer à mener une politique de contrôle ambitieuse, car certaines entreprises ayant pour seul objectif de chasser les subventions laissent les particuliers en carafe, avec des travaux mal faits. Par ailleurs, il faut accompagner la montée en compétences des artisans français, lesquels sont demandeurs de qualifications de ce type. Ils veulent être reconnus et souhaitent que l'on trouve le bon équilibre entre examen ex ante, contrôle et suivi ex post. Nous y travaillons avec la Fédération française du bâtiment (FFB) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).