Intervention de Claire Pitollat

Je salue le fait que l'interdiction des passoires énergétiques soit intégrée dans le mécanisme visant à définir ce qu'est un logement décent. Mais, sur le terrain, comment cela va-t-il se mettre en place ? Faire appliquer ces dispositions nécessite des moyens considérables. Actuellement, cela ne fonctionne pas très bien, comme nous l'avons constaté à l'occasion du drame de la rue d'Aubagne, à Marseille. Les démarches sont longues, le temps passe et, de l'indécence, on en arrive au péril.

Ne pourrait-on pas développer des mécanismes agissant plus en amont, tel le permis de louer, découlant de la loi ELAN, encore trop peu utilisé ? Celui-ci pourrait intégrer la question des passoires énergétiques, par exemple en conditionnant la délivrance de l'autorisation à la réalisation d'un DPE. Il faudrait également mieux prendre en compte les éléments influant sur la santé des occupants : les diagnostics techniques sont bien trop limités à cet égard. Mesurer l'humidité, par exemple, permet de s'intéresser à la qualité de l'air dans un logement.