Intervention de Emmanuelle Wargon

Je vous rejoins, Madame Pitollat : pour l'instant, assez peu de logements entrent dans le champ du décret relatif aux caractéristiques d'un logement décent. Il faut étayer le dispositif, mais aussi le faire connaître davantage pour que les locataires y aient recours. Les associations de locataires, les associations départementales d'information sur le logement (ADIL) ou encore les agences immobilières doivent être mobilisées. Des campagnes de communication et d'information sont nécessaires.

Par ailleurs, le caractère opposable du DPE sera désormais inscrit dans le bail. En outre, à compter du 1er janvier 2028, on ne pourra plus signer de bail pour des logements classés F ou G. Cela suppose que les locataires en soient informés, ainsi que les propriétaires – certains pensent de bonne foi qu'ils peuvent proposer de tels logements. Les conditions de recours doivent elles aussi être connues. Dans la mesure où les DPE sont répertoriés par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), on pourrait d'ailleurs imaginer d'informer très largement les propriétaires de ce type de logements que leurs biens ne pourront plus être loués.

Votre question, Madame Pitollat, portait plus précisément sur les logements indignes et insalubres et sur les marchands de sommeil. Je suis très favorable au permis de louer : c'est un bon outil, que l'on doit s'approprier progressivement au niveau local. Par ailleurs, les maires doivent pouvoir travailler, par quartier, sur des arrêtés de péril et d'insalubrité faisant ensuite l'objet d'un suivi. Le drame de la rue d'Aubagne, à Marseille, a déclenché de très nombreux arrêtés de péril et d'insalubrité. Par la suite, un travail considérable a été engagé pour reloger les locataires concernés, provisoirement ou de façon pérenne. Quoi qu'il en soit, le permis de louer peut permettre, plutôt à l'échelle du quartier qu'à celle de la commune, dans des zones où l'on sait qu'il y a beaucoup de logements insalubres et que des marchands de sommeil sévissent, d'arrêter la mise en location de certains biens. À côté des outils de communication et d'information, peut-être faut-il effectivement permettre aux mairies, dans les quartiers où les DPE sont très mauvais, de s'appuyer sur cet élément pour instaurer des permis de louer.