Intervention de Julien Aubert

En vous écoutant parler des commerçants, je me suis rappelé les propos de ce parlementaire issu de Les Républicains en compagnie duquel j'avais défendu quelques propositions de loi – il a depuis fait une carrière ministérielle !

Pensez-vous que les dispositions de ce texte puissent avoir des conséquences négatives sur le secteur de l'industrie, étant entendu qu'il est préférable, du point de vue tant de l'emploi que de la protection de l'environnement, d'accueillir sur notre sol des activités industrielles dont nous contrôlerions la pollution, plutôt que de les voir s'installer ailleurs, en dehors de toute norme ou cadre juridique ?

S'agissant des dispositions permettant de lutter contre l'artificialisation des sols, estimez-vous possible de traiter de manière distincte l'implantation des entrepôts des plateformes de commerce en ligne ? Ne pensez-vous pas que la régulation en la matière fasse défaut et qu'il convienne de mieux lutter contre cette concurrence faite aux commerçants ?

Certains industriels contestent le quantum des peines prévues au titre VI « Renforcer la protection judiciaire de l'environnement ». Le Conseil d'État a considéré que la répression des atteintes à l'environnement n'était pas cohérente dans la mesure où les infractions sont sanctionnées de la même manière, qu'elles soient intentionnelles ou non. Pensez-vous que les peines soient adaptées ? La notion d'« avantage tiré de la commission de l'infraction » vous paraît-elle suffisamment précise ?