Intervention de Paul-André Colombani

Nombreux sont les partenaires sociaux qui, au cours des auditions menées par la commission spéciale et les rapporteurs, ont regretté un manque ou une absence de concertation. La transition écologique et ses conséquences sociales et économiques devraient pourtant faire l'objet d'un dialogue adéquat, structuré et doté de moyens propres. À défaut d'avoir mis en œuvre une concertation suffisante en amont du projet de loi, avez-vous prévu, monsieur le ministre, des moyens supplémentaires pour que les instances de représentation, tel le comité social et économique (CSE), puissent faire face aux nouvelles obligations de dialogue environnemental dans les entreprises ? Associerez-vous plus étroitement les partenaires sociaux à la rédaction des décrets et ordonnances ?

Le groupe Libertés et Territoires soutient le verdissement du secteur de la logistique, notamment par le développement du transport ferroviaire. Or, si le projet de loi contient des mesures contre le transport routier, rien n'est prévu pour développer le ferroviaire. Que proposez-vous pour responsabiliser, plutôt que pénaliser, les transporteurs ?

Enfin, les études d'impact, notamment celle réalisée par le Boston Consulting Group, estiment que nous n'atteindrons pas nos objectifs en matière climatique sans changement de paradigme. Êtes-vous d'accord avec ce diagnostic ?