Intervention de Bénédicte Taurine

En 2019, le Président de la République avait estimé que le projet Montagne d'or n'était pas en l'état compatible avec les ambitions écologiques de la France. Le Premier ministre Édouard Philippe avait par la suite confirmé que l'État ne donnerait pas son feu vert à ce projet qui ne respectait pas les exigences de protection de l'environnement.

Pour réaliser son projet, la compagnie Montagne d'or avait besoin de prolonger ses deux concessions minières. Elle en a fait la demande au ministère de l'économie. Plutôt que d'opposer un franc refus, l'État s'est abstenu de répondre dans les délais impartis. Ces deux décisions implicites de refus ont été contestées par la compagnie. En décembre dernier, le tribunal administratif de Guyane a enjoint l'État de prolonger les concessions. Le projet est donc toujours d'actualité.

Dans les deux jugements, le tribunal administratif de la région relève que l'État ne produit aucune pièce justificative et il fait état d'un défaut de contestation sérieuse et d'une absence de critique de la part du ministre. Nous nous interrogeons d'ailleurs sur l'absence d'un représentant de l'État à l'audience du 3 décembre.

Pourquoi ne pas avoir opposé un franc refus à la demande initiale de prolongation des concessions ? Pouvez-vous nous certifier que ce projet ne verra pas le jour ?

D'autre part, l'interdiction de l'utilisation des technologies à base de cyanure dans l'industrie minière est une demande répétée du Parlement européen, à travers deux résolutions adoptées en 2010 et 2017. Barrick Gold, première compagnie aurifère mondiale, recourt à une autre technologie. Les procédés alternatifs existent donc – par exemple l'emploi de centrifugeuses à eau. La France a déjà été confrontée aux problèmes liés à l'utilisation du cyanure ; c'est notamment le cas à Salsigne, dans l'Aude, considéré comme le site le plus pollué de France. Les riverains en paient encore le prix dix-huit ans après sa fermeture : interdiction de consommer les fruits et légumes locaux, d'utiliser l'eau de pluie, etc. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous certifier que vous allez interdire l'utilisation du cyanure pour l'exploitation minière ?