Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

M. le rapporteur général a raison, nous avons pris l'exercice de la consultation des citoyens très au sérieux. Sur les quarante-deux mesures présentées par la Convention citoyenne pour le climat, vingt-sept ont été mises en œuvre au bout de huit mois, notamment dans le plan de relance. Pas moins de quatorze sont intégrées dans le projet de loi dont nous discutons. Nous voulons tirer profit des progrès technologiques pour favoriser la complémentarité entre les modes de transport tout en accompagnant socialement ces grandes mutations.

Concernant les effets cumulés des mesures prises durant ce quinquennat, incluant celles du présent projet de loi, en direction du secteur ferroviaire et des transports du quotidien pour réduire au maximum les émissions de CO2, selon nos évaluations, nous devrions avoir réduit de 30 millions de tonnes nos émissions de CO2 d'ici à 2030. Le volet relatif au transport du plan de relance devrait permettre, à lui seul, de réduire nos émissions de 12 millions de tonnes. Du reste, les mesures prises portent déjà leurs fruits puisqu'en 2019, les émissions moyennes de CO2 des voitures neuves ont baissé de 13 % – 95 grammes cette année contre 110 grammes l'année dernière.

Pour définir des ZFE les plus efficaces possible, nous avons engagé, avec Barbara Pompili, une large concertation avec les associations d'élus – France urbaine, l'Association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalités – et les métropoles concernées. La fixation du seuil à 150 000 habitants permettra de toucher trente-cinq agglomérations, avec une certaine souplesse pour la mise en place de ces zones, tant au niveau des critères que des contrôles.

S'agissant de l'intégration d'habitants tirés au sort au sein des comités des partenaires mis en place par les autorités organisatrices de la mobilité, je m'en remettrai, en séance publique, à la sagesse du Parlement. La loi d'orientation des mobilités a permis de clarifier le rôle du chef de file en matière de mobilités, et des moyens très importants ont été votés pour que ces politiques puissent être pilotées au niveau régional. L'État, du reste, a pris sa part, notamment par des investissements massifs.

Le secteur aérien traverse une crise inédite : le trafic a chuté de 70 % l'an passé et nos projections nous indiquent, pour cette année, un recul de 50 % par rapport à 2019. La question de la capacité des aéroports se pose, de ce fait, beaucoup moins. Nous avons abandonné le projet du nouveau terminal T4 dans l'aéroport de Roissy, qui ne correspondait plus aux besoins de cette plateforme parisienne. Nous avons engagé des discussions avec les collectivités afin d'envisager avec elles de nouvelles synergies pour les aéroports régionaux qui ont des vocations généralistes et peinent à trouver un équilibre économique. Parallèlement, nous avons lancé une grande transformation du réseau domestique. Des lignes d'Air France seront fermées pour des raisons environnementales, d'autres pour des raisons économiques. Nous poursuivons la politique d'aménagement du territoire avec des lignes subventionnées par l'État. Plus largement, nous engageons un vaste mouvement de décarbonation du secteur aérien, et nous avons mobilisé d'importants moyens publics pour accompagner l'industrie aéronautique, les exploitants et les compagnies aériennes.