Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 2 mars 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué :

Il est évident que la réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers aura un effet de décarbonation des aires urbaines denses. Nous espérons atteindre ces résultats collectivement. Les collectivités concernées ont pris des initiatives et se sont fixé des objectifs à l'horizon 2024-2026. C'est sans doute le domaine dans lequel nous pouvons obtenir les résultats les plus rapides, tant au niveau de la qualité de l'air que de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Je suis prêt à discuter avec vous de la visibilité à donner au secteur. Plus de 50 % des véhicules vendus émettent plus de 147 grammes de CO2 par kilomètre. Ce niveau pourrait être le point de départ d'une démarche ambitieuse pour déterminer une trajectoire lisible, ambitieuse et crédible.

Concernant le transport routier des marchandises et la TICPE, nous avons pris des engagements pour aider le secteur à surmonter la crise, à commencer par celui de la stabilité fiscale jusqu'en 2022. Nous voulons également construire avec le secteur sa transition écologique, essentiellement centrée sur le développement du gaz naturel pour véhicules (GNV) et le bioGNV. Comme nous l'avons fait pour les véhicules de particuliers, nous entendons actionner trois leviers : l'émergence de l'offre française, le développement des stations de recharge pour renforcer la visibilité des nouvelles énergies, et les aides financières pour accélérer le déploiement des offres alternatives. Afin de favoriser l'achat de véhicules lourds électriques ou à hydrogène, le Gouvernement octroie une aide de 30 000 euros pour l'acquisition d'autobus et d'autocars et de 50 000 euros pour l'acquisition de poids lourds. Nous avons solidifié l'offre des constructeurs français et européens afin de soutenir la filière française.

Quant au forfait mobilités durables, les avancées sont considérables, notamment grâce aux travaux que vous avez engagés à l'occasion du projet de loi d'orientation des mobilités et du projet de loi de finances. Le dispositif sera évalué en avril prochain. Nous verrons ensuite avec vous comment poursuivre cette belle aventure sociale.

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