Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mardi 2 mars 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué :

Merci en effet, madame la députée, pour votre action résolue en faveur de votre territoire. Ce sera un plaisir et un honneur de continuer à travailler avec vous sur les questions de transport dans vos nouvelles fonctions.

Je partage ce que vous avez dit sur la stabilité de la législation : c'est attendu par le secteur, et c'est une des conditions de l'efficacité de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il faut toujours ajuster le curseur entre des cadres trop rigides et des objectifs volontaristes. Avec le malus CO2, nous avons pour la première fois un dispositif qui permet une stabilité fiscale sur trois ans, de 2021 à 2023. Cela participe à la confiance réciproque entre les acteurs et à la visibilité nécessaire pour accélérer les transitions industrielles.

S'agissant du fret et du transport routier de marchandises, nous devons travailler encore davantage sur l'intermodalité, et en particulier sur les nœuds dans lesquels arrivent les marchandises. Nous avons notamment lancé un très grand travail dans les ports, avec des actions de réinvestissement des ports et de régénération des réseaux ferroviaires et surtout des accès à ce réseau. Le plan de relance nous a permis de soutenir les opérateurs grevés dans leur modèle économique par la crise sanitaire.

Nous envisageons aussi, à la suite de débats parlementaires que nous avons eus en particulier avec Hubert Wulfranc, le fret ferroviaire dans ses différents segments de marché. Certains segments de marché ont une forme de rentabilité, comme le train massif, certains sont complètement subventionnés, comme le transport combiné ou le wagon isolé – sur lesquels l'État réinvestit. À l'échelle européenne aussi, les États travaillent à envisager des trajets plus longs et à investir substantiellement, à la fois dans le matériel roulant et dans la complémentarité des réseaux. Nous avançons sur ce sujet à l'échelle à la fois nationale et européenne.

S'agissant de l'hydrogène et du transport aérien, je vois les prochaines années comme une période de continuité et de gradation. Nous avons pris des mesures qui sont d'ores et déjà opérationnelles, notamment sur l'émergence de la filière biocarburants. Quatre sites en France vont produire massivement des biocarburants durables pour l'usage de l'aviation. Dans le même temps, nous avons lourdement investi en recherche publique avec l'ensemble des industriels du secteur pour aller vers la décarbonation – d'abord l'hybridation, puis le saut technologique vers les systèmes énergétiques à hydrogène. On voit bien, et il en est de même pour le train expérimental que vous avez cité, que l'avancée vers l'hydrogène soulève des questions à la fois de production, d'aménagement du territoire, de capacités à produire massivement de l'hydrogène décarboné… Il y a évidemment des ponts entre les différents secteurs impliqués et nous devons éviter de raisonner en silos, sous peine de les voir se livrer concurrence alors qu'ils ont le même intérêt à bénéficier rapidement d'une filière intégrale, en aval et en amont, sur l'hydrogène.

S'agissant des lignes fines de desserte du territoire, je vous remercie une fois encore de votre soutien depuis le début de notre action. Nous avançons bien. Nous avons proposé aux régions un grand plan de relance pour ces petites lignes, de 6 milliards d'euros, avec la logique suivante : l'État reprend la main à 100 % sur le réseau le plus utilisé, il permet aux collectivités qui le souhaitent d'expérimenter de nouveaux modèles de trains légers ou à hydrogène sur le réseau d'intérêt local, et il co-investit dans les lignes traditionnellement financées par les contrats de plan État-région. Sept régions ont d'ores et déjà délibéré ou signé avec l'État un tel plan de relance, pour des volumes financiers considérables. Nous espérons avoir signé avec l'ensemble d'entre elles d'ici à la fin de l'année, de manière à pérenniser ces 9 000 kilomètres de petites lignes ô combien essentielles à l'irrigation des territoires, et qui ont certainement joué un grand rôle dans le sentiment de recul et parfois d'abandon de la puissance publique. Les territoires ont besoin de ces lignes capillaires fret et de ces lignes de desserte fine.

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