Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

La loi prévoit déjà la possibilité d'instaurer une ZFE même dans les cas où ce n'est pas obligatoire. Votre préoccupation est donc satisfaite. L'idée qui a prévalu dans nos travaux préliminaires était d'atteindre la taille critique qui nous permettrait d'avoir des effets rapides sur la diminution des gaz à effet de serre, et le volontariat s'y ajoute.

S'agissant des tarifs, les AOM ont la capacité de construire leur offre de transports en commun, ferroviaires ou non, comme elles l'entendent. Si l'on étend le raisonnement, toute collectivité qui organise un service régulier peut même bénéficier du versement mobilité à hauteur de l'activité réalisée. Ces possibilités sont offertes par la loi d'orientation des mobilités et nous avons eu encore récemment une réunion de travail avec l'ensemble des associations d'élus pour les leur rappeler, dans le cadre de la prise de la compétence mobilité au 31 mars.

Concernant les tarifs ferroviaires, je rappelle incidemment que nous avons eu des discussions sur la baisse de la TVA pour le mode ferroviaire. Or il me semble qu'avant de parler de baisse de TVA, il faut redonner un peu de transparence et de visibilité aux tarifs pratiqués notamment par la SNCF. C'est un sujet récurrent. En la matière, j'ai demandé deux choses au groupe public. D'abord, je souhaite que, d'ici à l'été, un usager puisse savoir, en achetant un billet, où il se situe entre le prix le plus bas et le prix le plus haut : c'est une question de transparence tarifaire. Je souhaite aussi que, d'ici à la fin de l'année, la grille tarifaire évolue de façon à ce que des petits prix soient disponibles pendant toute la période de vente. Les opérateurs ferroviaires utilisent en effet un mode de tarification qui s'applique dans l'aérien, reposant sur l'offre et la demande et qui bien souvent fait partir les petits prix les premiers. Or comme nous savons, instruits par la crise, que les Français et en particulier les usagers du rail réservent de plus en plus tard, il est socialement nécessaire que des petits prix soient disponibles jusqu'au bout. C'est en tout cas le sens de la demande que j'ai faite, qui est en cours de traitement.