Intervention de Gérard Leseul

Vous êtes très attendu sur le volet transports du projet de loi. Ces dernières semaines, les organismes indépendants ont publié des avis convergents : trop peu d'ambition et des mesures qui ne permettront pas de respecter l'objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Bref, ce texte est trop timide selon le Conseil économique, social et environnemental, le Haut Conseil pour le climat et la Convention citoyenne pour le climat.

Le plan de relance pour le secteur ferroviaire ne permettra d'améliorer la situation qu'à la marge : sur les 4,5 milliards d'euros annoncés, 650 millions seulement constitueraient de nouveaux investissements. L'âge moyen du réseau ferroviaire français est de 29 ans, contre 17 ans en Allemagne. Alors que la France parvient difficilement à consacrer 3 milliards d'euros par an à la régénération de son réseau, l'Allemagne a annoncé en 2019 un plan record, avec 86 milliards d'euros d'ici à 2030. Son objectif est très clair : doubler la part modale du transport ferroviaire à cette échéance. Et nous ?

Rien n'a été fait dans le secteur fluvial depuis de nombreuses années. Pourquoi ne pas profiter de ce projet de loi pour développer ce mode de transport ? La France dispose de 8 500 kilomètres de voies navigables, le premier réseau d'Europe, mais nous sommes l'un des plus faibles utilisateurs du transport fluvial, avec moins de 3 % des tonnes par kilomètre transportées – principalement des céréales et des matériaux destinés au BTP, contre 7 % en moyenne en Europe. C'est affligeant !

Les professionnels du secteur ont déjà identifié des freins à lever, avec des investissements dans les infrastructures pour permettre la navigation de nuit et la mise en place d'itinéraires de délestage. Le modèle économique doit aussi faire l'objet d'un travail : les taxes d'embarquement constituent un véritable handicap et il faudrait avancer sur la contractualisation des parts modales minimales au départ des ports, à l'instar de ce qui a été réalisé à Dunkerque.

Fret ferroviaire et fret fluvial, même combat ! L'objectif doit être de ne plus dépendre des modes de transport polluants et ne respectant pas le développement durable.

Le groupe Socialistes et apparentés est déçu par le volet social du projet de loi, où ne figure pas de dispositif de prêt à taux zéro pour l'acquisition de véhicules émettant peu de gaz à effet de serre.

Mes questions sont simples : allez-vous permettre des évolutions de ce projet de loi ? Avez-vous pour réelle ambition de développer le transport ferroviaire et fluvial ?