Intervention de Vincent Thiébaut

Nous nous félicitons des mesures figurant dans ce projet de loi, qui complètent les travaux entamés avec la loi d'orientation des mobilités ainsi que différentes lois de finances et confortent nos ambitions en matière de mobilités douces.

Le projet de loi habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance pour permettre aux régions d'instituer des contributions spécifiques assises sur les transports routiers de marchandises, dispositif s'inspirant de celui mis en place par la collectivité européenne d'Alsace. Les régions n'ayant plus aujourd'hui la compétence des routes – même si j'ai cru comprendre que le sujet sera traité dans le cadre du futur projet de loi 4D –, avez-vous conduit des concertations avec celles-ci pour trouver une articulation ?

L'un des points forts du projet de loi est de rendre obligatoire pour tous les opérateurs aériens la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains. Cette compensation devra être dirigée vers les puits de carbone. Les forêts françaises ont besoin d'importants financements afin d'être reboisées pour les adapter au changement climatique. Comment s'assurer que les fonds issus de la compensation carbone seront bien utilisés ?